Titre : | Leefmilieu en ondernemingen : de nieuwe Brusselse wetgeving inzake vergunningen : verslagboek van het Colloquium gehouden te Brussel op 30 november 1993=actes du Colloque tenu à Bruxelles le 30 Novembre 1993 |
Titre autre langue: | L'environnement et l'entreprise : le nouveau droit bruxellois en matière d'autorisations |
Auteurs : | Colloque L'environnement et l'entreprise : le nouveau droit bruxellois en matière d'autorisations (1993; Bruxelles), Auteur Colloquium Leefmilieu en ondernemingen : de nieuwe Brusselse wetgeving inzake vergunningen (1993; Bruxelles), Auteur Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, Colloque (1993; Bruxelles), Auteur Société de développement régional de Bruxelles, Colloque (1993; Bruxelles), Auteur Union des entreprises de Bruxelles, Colloque (1993; Bruxelles), Auteur Chambre de commerce et d'industrie (1993; Bruxelles, Bruxelles), Auteur Association belge pour le droit de l'environnement, Colloque (1993; Bruxelles), Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia |
Année de publication : | 1994 |
Collection : | Association belge pour le droit de l'environnement |
Présentation physique : | 145 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-119-5 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-87377-119-4;Br. |
Mots clés : |
ENTREPRISE *
URBANISME * AUTORISATION * PAYSAGE INDUSTRIEL * QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT * PROTECTION DE LA NATURE * ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ORDONNANCE * PERMIS D'ENVIRONNEMENT CD PERMIS DE BATIR CD RGPT CD INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT CD BRUXELLES-CAPITALE-REG CD |
Note de contenu : |
- DE LA POLICE D'AUTORISATION R.G.P.T. VERS LE REGIME DU PERMIS D'ENVIRONNEMENT
- LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES
- LE REGIME DES PROJETS MIXTES "URBANISME-ENVIRONNEMENT"
- LES PROCEDURES DE RECOURS ADMINISTRATIFS DANS LE CADRE DE L'ORDO[...]
- DE LA POLICE D'AUTORISATION R.G.P.T. VERS LE REGIME DU PERMIS D'ENVIRONNEMENT
- LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES - LE REGIME DES PROJETS MIXTES "URBANISME-ENVIRONNEMENT" - LES PROCEDURES DE RECOURS ADMINISTRATIFS DANS LE CADRE DE L'ORDONNANCE RELATIVE AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT - LE RAPPORT ANNUEL D'ENVIRONNEMENT : UN BON OUTIL POUR L'ENTREPRISE - L'ACCES A L'INFORMATION DANS LE CADRE DES NOUVELLES PROCEDURES D'AUTORISATIONS |