Titre :
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100 questions sur la réforme du divorce : petit guide pratique à l'usage de tous
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Auteurs :
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Didier Pire
Pierre Kroll, Illustrateur
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Editeur :
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Waterloo, Bruxelles, Liège... : Pire, Luc
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Année de publication :
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2007
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Présentation physique :
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141 p.ill.20 cm |
ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-87415-858-2
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Mots clés :
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Divorce -- Droit -- Belgique
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Note générale :
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La couv. porte en plus : "avec des modèles d'actes"
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Résumé :
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Le 1er septembre 2007, une nouvelle loi sur le divorce est entrée en vigueur. Cette réforme est importante : elle modifie certains textes qui ne l'avaient jamais été depuis 1804 ! De plus, elle introduit une notion complètement nouvelle : le div[...]
Le 1er septembre 2007, une nouvelle loi sur le divorce est entrée en vigueur. Cette réforme est importante : elle modifie certains textes qui ne l'avaient jamais été depuis 1804 ! De plus, elle introduit une notion complètement nouvelle : le divorce pour cause de désunion irrémédiable.
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