Titre : | Les instruments juridiques de la politique foncière des villes : études comparatives portant sur quatorze pays occidentaux |
Auteurs : | Institut de droit comparé (Dijon), Auteur Michel Fromont, Metteur en scène, réalisateur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 1978 |
Présentation physique : | 754 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0201-6 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8027-0201-7 |
Mots clés : |
SOURCE DU DROIT *
AMENAGEMENT URBAIN * MARCHE FONCIER * POLITIQUE FONCIERE * DROIT URBANISME * CONSTRUCTION* REGLEMENT * LOI * INTERDICTION * EXPROPRIATION * DANEMARK GEO PREEMPTION * COMPARAISON * ESPAGNE GEO TRANSFERT DE PROPRIETE * AMENAGEMENT FONCIER CH GRANDE-BRETAGNE GEO CESSION GRATUITE * SUISSE GEO BELGIQUE GEO LIVRE DT FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ETATS-UNIS GEO AUTRICHE GEO JAPON GEO REPUBLIQUE-FEDERALE-ALLEMANDE GEO SUEDE GEO CANADA GEO ITALIE GEO PAYS-BAS GEO |
Note générale : | Index |
Résumé : | L'AVENEMENT DE L'URBANISME OPERATIONNEL A CONDUIT L'ETAT ET LES COLLECTI VITES LOCALES A PRATIQUER UNE POLITIQUE FONCIERE VISANT TOUT A LA FOIS A PROCURER A LA PUISSANCE PUBLIQUE LES TERRAINS NECESSAIRES A SES SERVICE S ET A ACQUERIR LA MAITRISE[...] L'AVENEMENT DE L'URBANISME OPERATIONNEL A CONDUIT L'ETAT ET LES COLLECTI VITES LOCALES A PRATIQUER UNE POLITIQUE FONCIERE VISANT TOUT A LA FOIS A PROCURER A LA PUISSANCE PUBLIQUE LES TERRAINS NECESSAIRES A SES SERVICE S ET A ACQUERIR LA MAITRISE DES SOLS INDISPENSABLE AU DEVELOPPEMENT ORDO NNE DESVILLES. UNE TELLE POLITIQUE FONCIERE CONSTITUE AUJOURD'HUI LA BA SE DE TOUTE POLITIQUE URBAINE DIGNE DE CE NOM. C'EST POURQUOI L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE DIJON A PRIS L'INITIATIVE DE MENER SOUS LES AUSPICES DU CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE, UNE ENQUETE SUR L ES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA POLITIQUE FONCIERE DES VILLES. L'ENQUETE A ETE VOLONTAIREMENT LIMITEE A QUATORZE PAYS DEVELOPPES APPARTENANT AU MONDE OCCIDENTAL : ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, CANADA, DANEMARK, ESPA GNE, ETATS-UNIS, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, JAPON, PAYS-BAS, SUEDE ET SUISSE. |