Titre : | Vade-mecum de la facture |
Auteurs : | Katia Delfin Diaz, Auteur Philippe Prégardien, Auteur Vincent Sepulchre, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2015 |
Présentation physique : | 730 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-937-2 |
Mots clés : |
Factures -- Belgique -- Guides pratiques
Factures -- Pays de l'Union européenne -- Guides pratiques Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique -- Guides pratiques |
Résumé : |
La réglementation en matière de facturation TVA a connu de multiples soubresauts et modifications depuis le 1er janvier 2013. Il n'est dès lors pas toujours facile de s'y retrouver. Dans cet ouvrage, les auteurs offrent au lecteur une vue complè[...]
La réglementation en matière de facturation TVA a connu de multiples soubresauts et modifications depuis le 1er janvier 2013. Il n'est dès lors pas toujours facile de s'y retrouver. Dans cet ouvrage, les auteurs offrent au lecteur une vue complète sur l'ensemble de la problématique liée à la facturation en Belgique, à l'aide de la nouvelle législation applicable et de la jurisprudence en la matière.
Les sujets abordés sont les suivants : - la notion de facture, - l'État membre compétent déterminant les règles de facturation, - les personnes tenues d'émettre une facture (compte tenu des différents types d'assujetti à la TVA) et les conséquences sur leur droit à déduction, - la manière de facturer depuis le 1er janvier 2013, - le régime définitif de tolérance 2015 pour la facture d'acompte, - les règles à suivre quant à la conservation des factures émises et reçues, - l'impact des modifications apportées depuis le 1er janvier 2013 sur les obligations comptables, sur la manière de remplir les déclarations périodiques et sur les registres à tenir pour la TVA, - les règles de facturation applicables dans les autres États membres de l'Union européenne. La dernière partie de l'ouvrage est entièrement consacrée à l'analyse de nombreux cas pratiques (opérations nationales, opérations intracommunautaires, grandes exportations), ayant pour but d'informer le lecteur en tenant compte de la nature de l'opération. Tout au long de l'ouvrage, le lecteur trouvera des tableaux comparant les textes légaux au 31 décembre 2012 et ceux actuellement applicables. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000344675 | 3477 (493) DELF V | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |