Titre : | Actualités de droit pénal |
Auteurs : | Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication, rédacteur en chef Nathalie Colette-Basecqz Damien Dillenbourg Michaël Fernandez-Bertier |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Recyclage en droit, 2015-1 |
Présentation physique : | 219 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-948-8 |
Mots clés : |
Droit pénal -- Belgique
Sanctions (droit) -- Belgique |
Résumé : |
1. L'exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d'"EPE" dans l'eau ?
Fruit du Plan d'action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l[...]
1. L'exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d'"EPE" dans l'eau ?
Fruit du Plan d'action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l'Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs possibilités d'action en la matière. L'enquête pénale d'exécution (EPE) constitue certainement la pierre angulaire de ce nouveau dispositif. Cette nouvelle figure procédurale permet au Ministère public de mettre en oeuvre d'importants moyens d'enquête, non pas pour rassembler la preuve de crimes ou de délits, mais bien dans le but de rechercher les éléments patrimoniaux sur lesquels une condamnation pécuniaire pourra être exécutée. Les auteurs examinent ces nouvelles compétences, décrivent leurs contours procéduraux et esquissent les enjeux qui les sous-tendent. |
Note de contenu : |
1. L'exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d'"EPE" dans l'eau ?
2. Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines "alternatives" à l'emprisonnement ?
3. La loi du 5 mai 2014 : un meilleur[...]
1. L'exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d'"EPE" dans l'eau ?
2. Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines "alternatives" à l'emprisonnement ? 3. La loi du 5 mai 2014 : un meilleur cadre légal pour l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000343676 | JURISQUARE | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000343768 | 3432 (493) BEER A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |