Titre : | Droit de la construction |
Auteurs : | Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Commission Université-Palais, 166 |
Présentation physique : | 263 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8644-0 |
Mots clés : |
Construction -- Droit -- Belgique
Contrats de construction -- Belgique Contrats d'entreprise -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d'entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l'opération d'érection d'un bien immeuble. [...]
Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d'entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l'opération d'érection d'un bien immeuble.
L'ouvrage propose d'examiner le contrat d'entreprise sous le prisme de certaines de ces règlementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos. L'incidence sur le contrat de construction de certaines dispositions d'ordre public, qui figurent tant dans le Code civil que dans d'autres législations, est d'abord analysée. Les aspects financiers du contrat d'entreprise, en particulier le prix et sa fixation, l'incidence de différents événements sur le paiement du prix ou encore les conséquences du préfinancement de l'ouvrage par le maître de l'ouvrage-consommateur, sont ensuite examinés. L'incidence de la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments est aussi présentée, sous un angle essentiellement pratique. Le droit de la construction se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Cet ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu'il envisage également ce thème sous l'angle du droit pénal. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2016] |
Note de contenu : |
1. L'ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications (André Delvaux & Bernard de Cocquéau)
2. Les aspects financiers du contrat d'entreprise (Benoît Kohl)
3. Le chantier de construction en droit pénal de la s[...]
1. L'ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications (André Delvaux & Bernard de Cocquéau)
2. Les aspects financiers du contrat d'entreprise (Benoît Kohl) 3. Le chantier de construction en droit pénal de la sécurité et de la santé au travail (Jean-Michel Demarche) 4. La performance énergétique des bâtiments et le droit de la construction : questions choisies (Maud Effinier) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000347312 | 3494 (493) KOHL D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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