Titre : | Droit de la construction |
Auteurs : | Cécile Dumortier, Auteur André Delvaux, Auteur Albert Fettweis, Auteur Paul Alain Foriers, Auteur Jean-Marie Géradin, Auteur Jean-Noël Kraewinkels, Auteur Paul Schillings, Auteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Liège : Formation permanente CUP |
Année de publication : | 1996 |
Collection : | Commission Université-Palais, 12 |
Présentation physique : | 227 p. |
Mots clés : |
Construction -- Droit -- Belgique
Contrats de construction -- Belgique |
Note de contenu : |
- L'enregistrement et la lutte contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre.
- Questions actuelles relatives aux intervenants dans la construction et leurs responsabilités avant la réception agréation.
- La responsabilité de l'entrepreneur après ré[...]
- L'enregistrement et la lutte contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre.
- Questions actuelles relatives aux intervenants dans la construction et leurs responsabilités avant la réception agréation. - La responsabilité de l'entrepreneur après réception agréation. - Questions actuelles relatives aux contrats visés par la loi Breyne. - L'instruction des litiges de la construction : quelques questions pratiques. |
Note supplémentaire : | Livre épuisé en version papier, librement disponible en version numérique sur le site internet de la CUP |
Documents numériques (2)
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