Titre : | La loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013 : mode d'emploi |
Auteurs : | Jean Pierre Renard, Auteur Virginie Renard, Auteur Nicholas Ouchinsky, Auteur Wim David, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Lois actuelles |
Présentation physique : | XIII, 514 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-6286-4 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-46-56286-4 |
Mots clés : |
Faillite -- Belgique
Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique Liquidation -- Belgique |
Résumé : |
La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises n’est pas une simple réforme de la loi relative au concordat judiciaire. Son objectif est plus ambitieux puisqu’elle tend à mettre à la disposition des entreprises en difficulté [...]
La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises n’est pas une simple réforme de la loi relative au concordat judiciaire. Son objectif est plus ambitieux puisqu’elle tend à mettre à la disposition des entreprises en difficulté des moyens souples et efficaces leur permettant de renouer, à terme, avec la rentabilité.
Le présent ouvrage, dans lequel l’ensemble des lois du 31 janvier 2009 et 27 mai 2013 est commenté, notamment au regard des travaux préparatoires, de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, a pour objectif de répondre aux questions que ne manque pas de se poser le praticien confronté à l’entreprise en difficulté. Il se veut pratique et aborde sans détour certaines controverses que ces lois suscitent. L’ouvrage examine la loi en respectant son arborescence et ses chapitres, en faisant référence aux articles, et contient des annexes explicatives sur certains thèmes ainsi qu’une version coordonnée de la loi. Ces annexes permettent une lecture plus aisée de la loi et de certains thèmes abordés par celle-ci. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000343611 | 3476 (493) RENA L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |