Titre : | Pratiques du marché, propriété intellectuelle et concurrence : annuaire 2013 |
Titre autre langue: | Marktpraktijken, intellectuele eigendom en mededinging : jaarboek 2013 |
Auteurs : | Herman De Bauw, Editeur scientifique |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2014 |
Présentation physique : | 1396 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-6365-6 |
Mots clés : |
Propriété intellectuelle -- Belgique
Concurrence -- Droit -- Belgique Droit commercial -- Belgique Propriété industrielle -- Belgique |
Note générale : | Jurisprudence 1er janvier - 31 décembre 2013 |
Résumé : |
Cet Annuaire (anciennement : "Pratiques du commerce", disponible sur Jura depuis 1988 -> "Revues" - "Annuaire...") contient une sélection de décisions judiciaires prononcées dans l'année concernée et relative à la Loi sur les Pratiques du Comme[...]
Cet Annuaire (anciennement : "Pratiques du commerce", disponible sur Jura depuis 1988 -> "Revues" - "Annuaire...") contient une sélection de décisions judiciaires prononcées dans l'année concernée et relative à la Loi sur les Pratiques du Commerce / du Marché, les lois belges concernant la propriété intellectuelle, et la Loi sur la Protection de la Concurrence Economique.
Diverses décisions publiées sont commentées par des spécialistes tant du monde universitaire que de la pratique. [Présentation par le site internet de l'éditeur] NB : 16 articles de doctrine pour l'annuaire 2013. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000343666 | 3477 (493) DEBA M | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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