Titre : | Les sanctions administratives communales |
Auteurs : | Facultés universitaires Saint-Louis, Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (Bruxelles), Editeur scientifique Christine Guillain, Directeur de publication, rédacteur en chef Yves Cartuyvels, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 23 |
Présentation physique : | V, 180 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-367-4 |
Mots clés : |
Droit administratif -- Belgique
Sanctions administratives -- Belgique Administration locale -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Pas loin de 15 ans après l’introduction des SAC, ce dossier de la "Revue de droit pénal et de criminologie" tente de faire le point sur ce dispositif, sa genèse, son évolution et sa configuration actuelle, les enjeux qu’il soulève du point de vu[...]
Pas loin de 15 ans après l’introduction des SAC, ce dossier de la "Revue de droit pénal et de criminologie" tente de faire le point sur ce dispositif, sa genèse, son évolution et sa configuration actuelle, les enjeux qu’il soulève du point de vue juridique, mais aussi sociétal.
Aux confins du droit pénal et du droit administratif, inscrit dans une politique de sécurité marquée par une culture du contrôle caractéristique des années 1990, le dispositif des sanctions administratives communales se prête à des regards disciplinaires multiples et variés. Il n’était pas possible de les mobiliser tous et certains choix ont dû être opérés. De manière centrale, ce sont les dimensions juridiques du système des SAC qui ont retenu l’attention. Ces contributions ont cependant été complétées par d’autres approches, plus sensibles aux enjeux sociaux soulevés par l’adoption de cette "justice de proximité", qui transfère au niveau local la mise en œuvre d’une fonction répressive en principe confiée à la justice étatique. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Introduction. Les sanctions administratives communales en Belgique : sources et principes d’un contrôle social renforcé (Yves Cartuyvels et Christine Guillain)
- La création d’une culture de contrôle ? : les intentions politiques derrière la [...]
- Introduction. Les sanctions administratives communales en Belgique : sources et principes d’un contrôle social renforcé (Yves Cartuyvels et Christine Guillain)
- La création d’une culture de contrôle ? : les intentions politiques derrière la genèse des Sanctions Administratives Communales (Elke Devroe) - À titre liminaire : présentation du système communal de sanctions administratives (Cédric Molitor) - Le régime des infractions mixtes de droit commun (Isabelle Wattier) - Les infractions de stationnement sanctionnées sur le plan administratif : durcissement de ton pour les contrevenants ? (Michèle Belmessieri) - Les sanctions administratives à l’aune de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme (David Ribant et Anne-Catherine Rasson) - Les sanctions administratives : l’insoutenable légèreté communale ? (Manuel Lambert) - Avis du Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant et du Kinderrechtencommissariaat sur le projet de loi relatif aux Sanctions Administratives Communales (15 avril 2013) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000343713 | 3517 (493) SANC S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000343838 | 3517 (493) SANC S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |