Titre : | Chronique des marchés publics 2014-2015 |
Titre autre langue: | Jaarboek overheidsopdrachten 2014-2015 |
Auteurs : | Constant De Koninck, Editeur scientifique Peter Flamey, Editeur scientifique Patrick Thiel, Editeur scientifique Bjorn Demeulenaere, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten, 8 |
Présentation physique : | 1184 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-822003-2-4 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Ouvrage de référence à consulter sur place. - Index des mots-clés p. 1117-1184 |
Résumé : |
La 8ième édition de la Chronique des Marchés Publics :
- Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière.
- Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et [...]
La 8ième édition de la Chronique des Marchés Publics :
- Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière. - Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et européen des marchés publics. - Les articles ont été fournis par plus de 60 spécialistes reconnus. [Feuillet de présentation] |
Note de contenu : |
Parmi les articles en français :
- Chronique de jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d'appel 2014
- Chronique de la jurisprudence des marchés publics du Conseil d'Etat 2014
- De la rigueur des soumissionnaires dans l'établiss[...]
Parmi les articles en français :
- Chronique de jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d'appel 2014 - Chronique de la jurisprudence des marchés publics du Conseil d'Etat 2014 - De la rigueur des soumissionnaires dans l'établissement des offres de marché public : les erreurs à ne pas commettre - Le Conseil d'État peut-il suspendre la décision d'attribution d'un marché public déjà conclu ? - Des critères de sélection qualitative aux critères et sous-critères d'attribution - L'erreur grossière de prix en droit des marchés publics - Marchés publics de conception et de conception-réalisation : Procédure négociée avec publicité (PNAP), Procédure concurrentielle avec négociation (PCN) : cadre législatif actuel et législation future - Des droits de propriété intellectuelle en marchés publics - Les voies de recours offertes au soumissionnaire évincé dans le cadre de la passation des marchés après la réforme du Conseil d'État - EUROSTAT : la décision du classement d'une entité dans le secteur des administrations publiques est-elle un acte susceptible de recours ? - Le contrôle des prix anormaux à la suite de l'arrêt SOGEPAR - Le choix du recours à la société momentanée : un choix lourd de conséquences - Les marchés publics de services financiers : état général de la question et aspects particuliers |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000344372 | JAAR CHRO 2014- 2015 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (2)
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