Titre : | Le droit fiscal en Belgique : édition 2010 |
Auteurs : | André Culot, Auteur Pierre Culot, Auteur Olivier D' Aout, Auteur Yves Dewael, Auteur Caroline Docclo, Auteur Christophe Lenoir, Auteur Jean-Pierre Magremanne, Auteur François Mennig, Auteur Arnaud Scheyvaerts, Auteur François Stevenart Meeûs, Préfacier, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2010 |
Collection : | Les ateliers des FUCaM |
Sous collection : | Le droit fiscal en Belgique |
Présentation physique : | 396 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-250-2 |
Mots clés : | Droit fiscal -- Belgique |
Résumé : |
L'année 2009 fut riche en modifications et évolutions fiscales. Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2009, principalement sous l'angle des évolutions législat[...]
L'année 2009 fut riche en modifications et évolutions fiscales. Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2009, principalement sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.
Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur : - le VAT package ; - les implications de la nouvelle loi sur la continuité en matière de recouvrement ; - la jurisprudence récente en matière d'opposabilité et de motivation du règlement taxe et sur la taxation d'office ; - la nouvelle circulaire sur la cession d'une branche d'activité ; - le nouveau régime pour les acquisitions à taux réduit d'habitations modestes et de petites propriétés rurales en Région wallonne ; - les règles applicables en cas de mise à néant d'une convention sous seing privé en Région wallonne ; - la position administrative en matière de revenus définitivement taxés après l'arrêt Cobelfret ; - la jurisprudence concernant les frais sortant de l'objet social des sociétés. Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux, qui de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal. [Présentation par Jurisquare, mars 2010] |
Note supplémentaire : | Livre épuisé en version papier mais disponible en version numérique sur Jurisquare (accès pour les juristes du SPW) |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |