Titre : | Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales : urbanisme, salubrité, PEB |
Auteurs : | Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, Organisateur de réunion, de conférence Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Conférence du Jeune barreau de Bruxelles |
Présentation physique : | 244 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7794-3 |
Mots clés : |
Baux -- Belgique
Immobilier -- Droit -- Belgique Immeubles -- Vente et transmission -- Belgique |
Note générale : | Exposés présentés lors d'un après-midi d'étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 7 mai 2015 |
Résumé : |
Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais [...]
Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique des bâtiments...
Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente sont, jusqu’ici, toujours régies par des lois fédérales. Il s’ensuit fatalement des "collisions" entre normes portant sur le même objet mais prises par des niveaux de pouvoir différents. Et l’impact est d’autant plus fort que ni l’État fédéral ni les régions n’ont prévu les conséquences juridiques à attacher à ces cas d’entrecroisement de prérogatives. Au minimum, une certaine incertitude règne. Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat PEB ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ? Et quid de l’éventuel contrat de vente afférent à un tel bien ? C’est à instruire ces importantes questions juridiques que va s’employer le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 7 mai 2015. Ce, en convoquant différents points de vue (monde académique, barreau, administration, magistrature et notariat), tant il est vrai que la réalité immobilière est multidimensionnelle et doit être appréhendée dans sa globalité, par l’ensemble des acteurs concernés. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- L’impact sur le contrat de bail des règles prises par les Régions en matière de salubrité, d’urbanisme et de performance énergétique : position du problème (Nicolas Bernard)
- Le bail face aux réglementations régionales bruxelloises (urbanism[...]
- L’impact sur le contrat de bail des règles prises par les Régions en matière de salubrité, d’urbanisme et de performance énergétique : position du problème (Nicolas Bernard)
- Le bail face aux réglementations régionales bruxelloises (urbanisme, salubrité, PEB) : le point de vue de l’avocat (Mathieu Higny) - La régionalisation du bail : espoirs et écueils (Bernard Louveaux) - Le juge et l’ordre public : libres propos quant à l’impact des normes régionales sur le bail à l’aune de la théorie des nullités (Jérémie Van Meerbeeck) - Le bail (et le contrat de vente) face aux règlementations régionales : le point de vue du juge (Thierry Marchandise) - La vente immobilière à l’épreuve du droit de l’urbanisme, de la PEB et des normes de logement (Matthieu Van Molle) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000344183 | 3472 (493) CONF B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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