Titre : | Les infractions environnementales |
Auteurs : | Johan Vanden Eynde Marie-Cécile Flament Ludovic Boquet Hélène Delloge Laurent Delmotte |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2015 |
Présentation physique : | 203 p.ill., graph., tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-982-2 |
Mots clés : |
Environnement -- Droit -- Belgique
Infractions contre l'environnement -- Belgique |
Résumé : | Au sommaire : 1. La responsabilité des gestionnaires de déchets. 2. Les infractions environnementales en Région wallonne : la réglementation et les différents mécanismes de répression. 3. Les sanctions administratives environnementales : bilan e[...] Au sommaire : 1. La responsabilité des gestionnaires de déchets. 2. Les infractions environnementales en Région wallonne : la réglementation et les différents mécanismes de répression. 3. Les sanctions administratives environnementales : bilan et perspectives. 4. La répression administrative des infractions environnementales en Région de Bruxelles-Capitale. 5. L'importance du dialogue dans le cadre de la réglementation "infractions environnementales". 6. Un regard sur la Flandre : jurisprudence du collège du maintien environnemental de la Région flamande. 7. Conséquences des infractions environnementales sur l'accès aux marchés publics. 8. L'absence de responsabilité pénale des personnes morales publiques communales et la responsabilité des bourgmestres et des échevins en matière d'environnement en Région wallonne. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000345772 | JURISQUARE | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000345977 | 3496 (493) VAND I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |