Titre : | L'identité du droit de l'Union européenne : mélanges en l'honneur de Claude Blumann |
Auteurs : | Brunessen Bertrand, Directeur de publication, rédacteur en chef Fabrice Picod, Directeur de publication, rédacteur en chef Sébastien Roland, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2015 |
Présentation physique : | 829 p.- 1 p. de pl.1 portr. en front24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4363-7 |
Mots clés : |
Droit européen
Citoyenneté (droit européen) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) Crise économique (2008) -- Grèce Subsidiarité (droit européen) |
Note générale : | Bibliogr. des travaux du dédicataire p. 11-33. Notes bibliogr. |
Note de contenu : | I. UNITÉ - L'objectif de sécurité entre PESC et ESLJ : quelques réflexions à partir de l'affaire C-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet 2012, Parlement européen c. Conseil) - L'Union européenne comme espace démocratique - À la recherche du "Patrimoine c[...] I. UNITÉ - L'objectif de sécurité entre PESC et ESLJ : quelques réflexions à partir de l'affaire C-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet 2012, Parlement européen c. Conseil) - L'Union européenne comme espace démocratique - À la recherche du "Patrimoine constitutionnel européen" ... - La cohérence dans le système européen de protection des droits fondamentaux - Cassandre, la crise grecque et l'Union européenne - L'identité individuelle dans l'Union européenne : à la recherche de l'homo europeus - La position du Royaume-Uni à l'égard de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice - La vocation sociale de la citoyenneté européenne ou l'ère du soupçon ? - Réflexions sur la codification de la jurisprudence par le législateur européen - Unité et dualité de l'Union européenne - Coopération rapprochée, un nouveau mode de coopération renforcée ? - Marché intérieur et politiques de l'Union : brèves réflexions sur une quête d'unité - Quelques réflexions méthodologiques sur la qualification de la nature juridico-politique de l'Union européenne - La négociation d'accords par le comité d'entreprise européen II. AUTONOMIE - Le droit international, un ordre juridique propre intégré au système juridique de l'Union - Le dialogue entre les juges constitutionnels et la Cour de justice : enfin des mots, toujours des maux ? - Vers un droit européen des personnes ? - La singularité du marché ferroviaire en droit de l'Union - L'article 218 TFUE, une "norme autonome et générale de portée constitutionnelle" ? - Remarques sur quelques limites de l'autonomie du droit de l'Union européenne - Brèves réflexions à propos de la légitimité de l'Union européenne - La consécration d'un modèle européen de règlement des litiges commerciaux dans les accords externes de l'Union européenne - La Principauté d'Andorre et l'Union européenne : une relation de proximité particulière - Quelques réflexions sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le principe d'attribution - Contrats publics et aides d'État - L'avocat et le renvoi préjudiciel : sa place et son rôle devant les juridictions nationales et la Cour de justice - L'invocabilité des accords internationaux : condition de l'application des accords internationaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne - Quelques observations sur le contrôle de constitutionnalité des engagements européens de la France sous la Ve République - Droit administratif européen et fonction administrative européenne : la double inconstance - Les ambiguïtés du contrôle du "critère de la protection équivalente" par la Cour européenne des droits de l'homme - La subsidiarité vue par un administrativiste français - L'autonomie du droit de l'Union et la mise en oeuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne III. ÉVOLUTIONNISME - "La nouvelle approche du droit de l'intégration" - Le juge et les motifs couverts par le secret : un nouveau challenge pour la Cour de justice ? - Du droit européen de la santé au droit européen des patients, le spill over continue ... - Les régimes d'évaluation des incidences des programmes, plans et projets : d'un droit procédural en trompe-l'oeil à une protection juridictionnelle effective - La C.J.C.E.-C.J.U.E. et le réformisme du législateur agricole - Regards sur la modernisation du contrôle des aides d'État ... - Game of zone ? La lisbonnisation de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice en questions - Les évolutions du contentieux de la base juridique des actes - Le pouvoir de décision à l'épreuve de "l'agenciarisation" de l'Union : quelques questions constitutionnelles - La BCE et l'ordolibéralisme : étude des discours sur la Constitution monétaire de l'Union - L'histoire européenne dans l'enseignement juridique de l'Union. L'évolutionnisme historique de l'Union européenne : quelles sources, quelles méthodes, pour quelle mémoire savante ? - Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis : une nouvelle bataille pour davantage de libre-échange ? - Réflexion sur une évolution singulière : la référence aux droits de l'homme dans les normes techniques - Vers une meilleure conciliation des services d'intérêt économique général avec la concurrence et le marché intérieur - Le service européen d'action extérieure (SEAE), évolutionnisme ou illusionnisme du système d'action extérieure de l'Union ? - Développement de la politique environnementale de l'Union européenne : peu d'espoir à l'horizon |
Exemplaires (2)
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