Recueil général de l'enregistrement et du notari... Catalogue en ligne

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Titre :	Recueil général de l'enregistrement et du notariat
Année de publication :	1999
Mots clés :	CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION * WALLONIE GEO PERIODIQUE DT CWATUP CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH Droits d'enregistrement -- Belgique Notariat -- Belgique Successions et héritages -- Belgique Aménagement du territoire -- Droit -- Belgique Logement -- Droit -- Belgique Droit de l'urbanisme -- Belgique
Note générale :	Collation p. 183-228 ; 25 cm Notice réalisée à partir du n° 24.906, mars 1999
Note supplémentaire :	La revue est également consultable en ligue sur jurisquare.be. Pour l'accès aux bases de données en ligne, voir l'espace consacré sur le site aux ressources numériques.
En ligne :	https://www.jurisquare.be/fr/journal/rgen/index.html