N° de partie | 0001 |
Titre : | 1ère partie |
Editeur : | Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie |
Année de publication : | 1997 |
Présentation physique : | pag. mult. |
Mots clés : |
CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION *
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE * WALLONIE GEO LIVRE DT CWATUP CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH |
Note de contenu : | * Projet de décret modifiant le CWATUP / B. Paques ; * Planologie : paysage général ; * Révision du code : réunion du Comite de pilotage, procès-verbaux des réunions du 20/10/97, 7/11/97, 12/11/97, 18/11/97 ; * Amendements proposés ; * Texte ado[...] * Projet de décret modifiant le CWATUP / B. Paques ; * Planologie : paysage général ; * Révision du code : réunion du Comite de pilotage, procès-verbaux des réunions du 20/10/97, 7/11/97, 12/11/97, 18/11/97 ; * Amendements proposés ; * Texte adopté par la Commission projet de décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine ; * Texte adopté par la commission : version du 23/9/97. |
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