Titre : | Une ASBL employeur peut-elle modifier les conditions de travail ? |
Auteurs : | Baudouin Paternostre, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2010 |
Présentation physique : | 131 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-3210-2 |
Mots clés : |
Contrat de travail -- Belgique
Conditions de travail -- Droit -- Belgique Associations sans but lucratif -- Gestion -- Belgique |
Résumé : |
Les conventions sont la loi des parties. Comment concilier cette intangibilité de la relation contractuelle et l’axiome de la mobilité des sociétés et ASBL modernes ?
Les occasions, peu en importe la raison, sont multiples pour un employeur-ASB[...]
Les conventions sont la loi des parties. Comment concilier cette intangibilité de la relation contractuelle et l’axiome de la mobilité des sociétés et ASBL modernes ?
Les occasions, peu en importe la raison, sont multiples pour un employeur-ASBL d’être amené à modifier la "règle de jeu" convenue : peut-il modifier unilatéralement le lieu de travail, la durée du travail, l’horaire de travail, les fonctions, les responsabilités ou la rémunération du travailleur ? La modification peut être projetée ou décidée, unilatérale ou bilatérale, temporaire ou définitive ; elle peut porter sur un élément essentiel ou accessoire du contrat, être légalement autorisée ou fondée sur une clause contractuelle ... En droit, toute modification des conditions de travail est-elle permise ? Doit-elle se cantonner dans des limites autorisées ? A quels risques et/ou sanctions l’employeur s’expose-t-il ? Quels mécanismes juridiques le travailleur peut-il en réaction invoquer ? Bref, le cocktail est détonnant : l’intérêt pratique de la question est certain, sa complexité en droit l’est tout autant ... le tout sur fond d’insécurité juridique et de pouvoir souverain d’appréciation du juge ! En ce domaine, un "pas de travers" peut engendrer de funestes conséquences ... Autant savoir : une extrême prudence s’impose aux ASBL avant de modifier un élément du contrat de travail ! |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000334441 | 3492 (493) PATE A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |