Titre : | Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la sixième réforme de l'État |
Auteurs : | Yves Lejeune, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Pratique du droit, 67 |
Présentation physique : | VII, 118 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-8400-2 |
Mots clés : |
Institutions politiques -- Belgique
Droit constitutionnel -- Belgique Administration publique -- Belgique Administration publique -- Réforme -- Belgique |
Note générale : | A jour jusqu’au 1er septembre 2015. - Tiré à part de l'ouvrage de référence "Guide de droit immobilier [DIMM]" (titre VII, sous-titre 1er, chapitre 1er), livraison 76, novembre 2015 : "L'organisation des institutions publiques" (à jour jusqu'au 15 octobre 2015), disponible en version numérique sur Jura ("Ouvrages"). - Index des organismes publics ou privés cités au texte. Index des matières |
Résumé : |
L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique.
Cette classification est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, e[...]
L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique.
Cette classification est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en la complétant par la distinction cardinale entre collectivités publiques et organismes administratifs autonomes – souvent appelés "organismes d’intérêt public" dans la doctrine belge – et en la croisant avec les concepts d’autonomie et de subordination, de fédéralisme et de décentralisation ainsi qu’avec celui d’"autorité administrative", le tout à la lumière des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. De très nombreux exemples illustrent le propos. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Section 1re. Notions et classifications
§ 1er. La personnalité de droit public
§ 2. Les diverses sortes de personnes publiques
Section 2. Les personnes publiques supérieures
§ 1er. Les collectivités publiques supérieures
§ 2. Les autres per[...]
Section 1re. Notions et classifications
§ 1er. La personnalité de droit public § 2. Les diverses sortes de personnes publiques Section 2. Les personnes publiques supérieures § 1er. Les collectivités publiques supérieures § 2. Les autres personnes publiques supérieures Section 3. Les personnes publiques subordonnées § 1er. Les collectivités publiques subordonnées § 2. Les autres personnes publiques subordonnées Section 4. Annexe : Classification des administrations publiques - Tableau comparatif des terminologies utilisées |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000009880 | 3422 (493) LEJE T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000000967 | 3422 (493) LEJE T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
![]() Table des matières Adobe Acrobat PDF | ![]() eBook "Jura Book" (pour les juristes du SPW) URL | ![]() eBook "Ouvrage" [DIMM] (pour les juristes du SPW) URL |