Titre : | Les libéralités |
Auteurs : | Alain-Charles Van Gysel, Auteur Frédéric Lalière, Auteur Jim Sauvage, Auteur Vincent Wyart, Auteur |
Mention d'édition : | Edition 2024 |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2024 |
Collection : | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB |
Présentation physique : | 592 pages24 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1217-6 |
Mots clés : | Libéralités -- Belgique |
Résumé : |
Le présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu’il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodifi[...]
Le présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu’il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification opérée par la loi du 19 janvier 2022, créant le livre 2.3 et le livre 4 du Code civil.
Ce précis traite des matières suivantes : Partie I. Le régime général des libéralités Partie II. Les donations (en ce compris les assurances-vie) Partie III. Les testaments Partie IV. Le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d’héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) Partie V. Les pactes sur succession future Partie VI. La programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d’ascendants) Partie VII. L’application de la loi dans le temps, compte tenu de la succession des différentes lois en la matière Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d’un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités. |
Note de contenu : |
Plan de la collection de droit familial
Introduction
PARTIE I. Le régime général des libéralités
Chapitre I. La notion de libéralité
Chapitre II. Actes présumés libéraux ou onéreux
Chapitre III. La libéralité en tant qu’ac[...]
Plan de la collection de droit familial
Introduction PARTIE I. Le régime général des libéralités Chapitre I. La notion de libéralité Chapitre II. Actes présumés libéraux ou onéreux Chapitre III. La libéralité en tant qu’acte juridique Chapitre IV. Les restrictions générales à l’autonomie de la volonté en matière de libéralités PARTIE II. Les donations Chapitre I. Notion Chapitre II. Les formes des donations Chapitre III. Règles de fond des donations Chapitre IV. Les effets de la donation Chapitre V. Les assurances-vie dans leurs implications successorales PARTIE III. Les testaments Chapitre I. La notion de testament Chapitre II. La forme des testaments Chapitre III. Règles de fond et effets des testaments PARTIE IV. Le conjoint et les libéralités Chapitre I. La faveur et la méfiance Chapitre II. Les donations et le conjoint Chapitre III. Les testaments et le conjoint Chapitre IV. Les avantages matrimoniaux Chapitre V. Les institutions contractuelles d’héritier Chapitre VI. Divorce et libéralités entre époux Chapitre VII. Le cocktail toxique PARTIE V. La succession contractuelle : les pactes sur succession future PARTIE VI. Éléments de programmation successorale Chapitre I. Introduction Chapitre II. Prérequis fiscaux Chapitre III. La boîte à outils Partie VII. Les dispositions transitoires Chapitre I. Règle générale : application du livre 4 aux actes reçus après la recodification (1er juillet 2022) Chapitre II. Le testament notarié : application de l’article 113 de la loi du 22 novembre 2022 |
Documents numériques (1)
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