Titre : | Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux |
Auteurs : | Patrick Wéry, Editeur scientifique Céline Hélas, Auteur François Cuvelier, Auteur Jeanne Stichelbaut, Auteur Olivia Janssens, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2024 |
Collection : | e-conférences en droit 4U |
Présentation physique : | 123 pages24 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1233-6 |
Mots clés : | Droit des contrats spéciaux -- Belgique |
Résumé : |
Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour [...]
Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d’un immeuble. Quant à l’acheteur confronté à un vice caché, il dispose d’une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l’ancien Code civil, non encore réformées.
Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières. |
Note de contenu : |
Garantie des vices cachés en matière de vente : aperçu de la jurisprudence récente de la Cour de cassation - Céline Hélas et Olivia Janssens
Actualités jurisprudentielles en matière de contrat de mandat - François Cuvelier
Le contrat d’interm[...]
Garantie des vices cachés en matière de vente : aperçu de la jurisprudence récente de la Cour de cassation - Céline Hélas et Olivia Janssens
Actualités jurisprudentielles en matière de contrat de mandat - François Cuvelier Le contrat d’intermédiation entre agent immobilier et consommateur. De l’arrêté royal du 12 janvier 2007 à l’arrêté royal du 28 septembre 2023 – Chronique de jurisprudence - Jeanne Stichelbaut |
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