Titre : | Éléments de droit économique : édition 2024 |
Auteurs : | Michel De Wolf, Auteur Alexandra de Pierpont, Auteur Guy Horsmans, Préfacier, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2024 |
Présentation physique : | 156 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1231-2 |
Mots clés : |
Droit commercial -- Belgique
Droit commercial (droit européen) Droit public économique -- Belgique Droit public économique (droit européen) Concurrence -- Droit -- Belgique Concurrence -- Droit européen Concurrence -- Restrictions -- Belgique Concurrence -- Restrictions -- Pays de l'Union européenne |
Résumé : |
Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en bea[...]
Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d’autres, l’intérêt général passe par une information claire et précise.
Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique, tant au niveau belge que sur le plan européen ? Qu’est-ce qu’une entreprise et quelles sont ses obligations ? De quelle protection le consommateur et le concurrent jouissent-ils ? Quel est le rôle du tribunal de l’entreprise ? Quels sont les effets de la faillite ou de la procédure en réorganisation judiciaire ? Qui doit tenir une comptabilité ? À ces questions, et à bien d’autres encore, les auteurs donnent ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l’information souhaitée. L’ouvrage est préfacé par le professeur émérite Guy Horsmans. Cette nouvelle édition intègre les développements intervenus jusqu’au 31 décembre 2023 et tient compte notamment des nouveaux livres du Code civil, de la réforme du droit de l’insolvabilité, du livre XIX du Code de droit économique, etc. |
Note de contenu : |
Préface
CHAPITRE IER - LE DROIT ÉCONOMIQUE
CHAPITRE II - LA PREUVE
CHAPITRE III - LE STATUT DES ENTREPRISES
CHAPITRE IV - LES PRATIQUES DE MARCHÉ ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR .
CHAPITRE V - LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE
CHAPITRE [...]
Préface
CHAPITRE IER - LE DROIT ÉCONOMIQUE CHAPITRE II - LA PREUVE CHAPITRE III - LE STATUT DES ENTREPRISES CHAPITRE IV - LES PRATIQUES DE MARCHÉ ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR . CHAPITRE V - LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE CHAPITRE VI - LES EFFETS DE COMMERCE ET LA TITRISATION CHAPITRE VII - QUELQUES CONTRATS FRÉQUENTS DANS LA VIE ÉCONOMIQUE Index |
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