Titre : | Environnement : autorisations & permis 2024 |
Auteurs : | Christophe De Doncker, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2024 |
Présentation physique : | VI, 20, 673 pagesillustrations, tableaux19 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-3294-8 |
Mots clés : |
Environnement -- Droit -- Belgique
Permis d'environnement -- Belgique Guides pratiques |
Note générale : | Clôture rédactionnelle : 5 février 2024 |
Résumé : |
Tout sur la demande de permis d'environnement.
Son contenu ?
Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spéc[...]
Tout sur la demande de permis d'environnement.
Son contenu ? Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifiques à l'une ou l'autre de ces Régions sont également détaillés. Il s'agit notamment: pour la Région wallonne: du permis unique, de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des permis de recherche et de concessions minières, des permis de valorisation des terrils; pour la Région de Bruxelles-Capitale: des autorisations de déversement d'eaux usées, de captage, de rejet de substances dangereuses, des procédures d'agrément en d'enregistrement. La liste des établissements classés en Région wallonne et en Région Bruxelloise. Ses avantages: exhaustivité: cette brève publication passe rapidement en revue tous les aspects et formalités importants; guide pratique: une notice pratique, notamment pour le lancement d'une nouvelle exploitation, pour des travaux de transformation ou pour toute modification des permis de votre entreprise. efficacité : vous avez toutes les informations importantes sous la main et disposez des bases suffisantes pour tout travail de recherche plus approfondi. (présentation sur le site de l'éditeur) |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014486 | 5040 (493) DEDO E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Réservé |
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