Titre de série : | Les sûretés et privilèges |
N° de partie | Vol. 2 |
Titre : | Sûretés réelles mobilière et privilèges mobiliers |
Auteurs : | Michèle Grégoire, Directeur de publication, rédacteur en chef Alice Boulvain, Editeur scientifique Geoffrey Froidbise, Auteur Sophie Jacmain, Auteur Audrey Despontin, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Autre Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | De Page : traité de droit civil belge, Tome V |
Présentation physique : | 766 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-7024-4 |
Mots clés : |
Privilèges (droit) -- Belgique
Sûretés (droit) -- Belgique Droit civil -- Belgique |
Résumé : |
Les garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est u[...]
Les garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un héritage de l’Histoire. Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l’économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d’adaptation à la mesure de l’efficacité du processus législatif.
Depuis les origines, situées au Code civil Napoléon, l’évolution la plus significative se manifeste par l’assouplissement résolu, au travers tantôt d’une jurisprudence créative tantôt de réformes poussées par la pratique, des conditions d’opposabilité et d’exécution forcée des sûretés réelles mobilières. La fluidité des opérations a épousé le rythme des besoins du financement des entreprises et des particuliers, par la facilitation de la mobilisation de la valeur, d’abord, des marchandises ; ensuite, de l’universalité que constitue le fonds de commerce, concept élémentaire de l’activité économique ; plus tard, des créances ordinaires, et enfin, par l’adoption d’un régime spécial dédié aux créances de monnaie scripturale et aux instruments financiers. Le droit positif, auquel le présent volume est consacré, est le fruit d’un travail considérable de rationalisation, de simplification et donc, de prévisibilité et de sécurité de la matière. Cette trajectoire s’inscrit parfaitement dans la ligne des grandes orientations du droit économique, guidées par la globalisation et la numérisation des échanges. |
Note de contenu : |
Liste des abréviations
Titre 1 – Notions générales
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur
Chapitre 3 – La règle de l’égalité des créanciers
Chapitre 4 – Les dérogations positives à[...]
Liste des abréviations
Titre 1 – Notions générales Chapitre 1 – Introduction Chapitre 2 – Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur Chapitre 3 – La règle de l’égalité des créanciers Chapitre 4 – Les dérogations positives à, ou les voies d’évitement de l’égalité des créanciers Chapitre 5 – Les dérogations négatives à l’égalité des créanciers Titre 2 – Le gage Chapitre 1 – Notions fondamentales Chapitre 2 – Définitions Chapitre 3 – La loi du 11 juillet 2013 : importance économique et ratio legis Chapitre 4 – Caractéristiques du contrat de gage Chapitre 5 – Conditions de validité et constitution du gage Chapitre 6 – Bénéficiaire du gage Chapitre 7 – Opposabilité du gage Chapitre 8 – Preuve Chapitre 9 – Effets du contrat de gage : droits et obligations des parties Chapitre 10 – Fin du contrat de gage Chapitre 11 – Le gage sur créances Chapitre 12 – Le gage d’espèces, d’instruments financiers et sur créances bancaires Chapitre 13 – La mise en gage des droits de propriété intellectuelle Chapitre 14 – Le créancier gagiste dans la procédure de réorganisation judiciaire Chapitre 15 – Le créancier gagiste dans la faillite Titre 3 – Les privilèges mobiliers Chapitre 1 – Introduction Chapitre 2 – Notion et caractères du privilège Chapitre 3 – Privilèges sur certains meubles Chapitre 4 – Privilèges mobiliers spéciaux de l’ancien Code civil Chapitre 5 – Privilèges mobiliers spéciaux du Code de commerce Chapitre 6 – Privilèges sur tous les biens Chapitre 7 – Privilèges mobiliers généraux Chapitre 8 – Tableau récapitulatif privilèges mobiliers Index alphabétique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000015256 | 3472 (493) GREG S | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (2)
TM de DEPAGE 0502_20230905_BAT Adobe Acrobat PDF | Ebook (pour les juristes du SPW) URL |