Titre : | Les coopératives d'habitants : Conditions de possibilité juridiques d’une formule innovante d’habitat |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Auteur Isabelle Verhaegen, Auteur Caroline Ker, Collaborateur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2024 |
Collection : | Droit immobilier, ISSN 2030-0727 |
Présentation physique : | 306 pages24 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4438-1 |
Mots clés : |
Droit au logement -- Belgique
Coopératives -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
La figure de la coopérative a le vent en poupe actuellement et essaime dans divers domaines (distribution, agriculture, finance, culture…).
Pourtant, dans la matière du logement, les coopératives d’habitants (où les habitants sont actionnaires [...]
La figure de la coopérative a le vent en poupe actuellement et essaime dans divers domaines (distribution, agriculture, finance, culture…).
Pourtant, dans la matière du logement, les coopératives d’habitants (où les habitants sont actionnaires et détiennent l’essentiel du pouvoir décisionnel) demeurent relativement rares en Belgique, bien que deux exemples aient vu le jour récemment à Bruxelles. Cette formule recèle toutefois bien des vertus pour le coopérateur-habitant (à tout le moins potentiellement) : abordable financièrement, procurant une sécurité d’occupation, flexible, permettant une appropriation du bien par son occupant, associant étroitement ce dernier à la gestion collective de l’ensemble, démocratique, fiscalement avantageuse... Et, d’un point de vue plus global, la coopérative institue une stimulante logique non spéculative dans l’habitat, refusant de réduire ce bien premier qu’est le logement à une pure valeur marchande. Sans constituer non plus une panacée, la coopérative d’habitants nous semble incarner une troisième voie féconde entre la propriété individuelle et la location. Or, elle demeure (relativement) méconnue en droit. C’est l’occasion de se pencher sur cette forme particulière de société et d’apporter des éléments de réponse aux (nombreuses) questions juridiques que celle-ci soulève. |
Note de contenu : |
Introduction
PREMIÈRE PARTIE. La (société) coopérative en général
Chapitre I. La philosophie
Chapitre II. La législation
SECONDE PARTIE. La coopérative d’habitants
Chapitre I. La situation en Belgique
Chapitre II. Définir la coopérativ[...]
Introduction
PREMIÈRE PARTIE. La (société) coopérative en général Chapitre I. La philosophie Chapitre II. La législation SECONDE PARTIE. La coopérative d’habitants Chapitre I. La situation en Belgique Chapitre II. Définir la coopérative d’habitants et identifier les questions juridiques à régler Chapitre III. La nature des droits liés au logement Chapitre IV. Pistes pour l’avenir des coopératives d’habitants en Belgique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014768 | 3650 (493) BERN C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
TDM_COOPHAB_BAT Adobe Acrobat PDF | Ebook (pour les juristes du SPW) URL |