Titre : | Traité des contrats spéciaux |
Auteurs : | Erik Van den Haute, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2024 |
Collection : | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
Présentation physique : | 2 volumes, 2242 pages24 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9593-0 |
Mots clés : | Droit des contrats spéciaux -- Belgique |
Résumé : |
Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. Ce traité [...]
Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. Ce traité présente chacun des contrats selon une structure similaire. De nombreux renvois internes permettent de faire les liens entre les différents contrats et de mieux appréhender les situations complexes que la pratique recèle parfois. L’ouvrage, qui intègre également les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur, et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, est à jour au 7 février 2024. Une attention toute particulière y est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Après une partie générale, qui aborde notamment les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats suivants sont commentés :
• la vente (régime de droit commun ; vente de biens de consommation ; contrats de fourniture de contenus numériques ; responsabilité du fait des produits défectueux ; ventes entre entreprises ; promesse de vente et pacte de préférence ; vente à l’examen ou à l’agréage ; vente avec faculté de dédit ou de rachat ; vente immobilière ; autres ventes particulières) ; • l’échange ; • le louage de choses (régime de droit commun ; les baux d’habitation en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles ; le bail commercial) ; • le contrat d’entreprise (régime de droit commun ; règles particulières au contrat de construction en ce compris la loi Breyne) ; • le mandat ; • le dépôt (régime général du dépôt volontaire ; régimes spéciaux du dépôt nécessaire et du dépôt d’hôtellerie ; régime spécial du dépôt irrégulier ; régime spécial du dépôt séquestre) ; • le prêt (prêt à usage ; prêt de consommation et prêt à intérêts ; constitution de rente) ; • le cautionnement (cautionnement de droit commun ; régime du cautionnement à titre gratuit) ; • la transaction ; • les contrats aléatoires (le jeu et le pari ; la rente viagère). |
Note de contenu : |
VOLUME 1
Préface
Avant-propos
Remerciements
Avertissements méthodologiques
Liste des abréviations
Titre I. – PARTIE GÉNÉRALE
Chapitre 1. – Introduction
Chapitre 2. – Contrats conclus entre une entreprise et un consommateur
Chapitre 3.[...]
VOLUME 1
Préface Avant-propos Remerciements Avertissements méthodologiques Liste des abréviations Titre I. – PARTIE GÉNÉRALE Chapitre 1. – Introduction Chapitre 2. – Contrats conclus entre une entreprise et un consommateur Chapitre 3. – Contrats conclus entre entreprises Titre II. – LA VENTE Sous-titre I. – LA VENTE DE DROIT COMMUN Chapitre 1. – Définition, caractéristiques et éléments essentiels Chapitre 2. – Obligations des parties Sous-titre II. – VENTES PARTICULIÈRES Chapitre 1. – La vente de biens de consommation Chapitre 2. – Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques Chapitre 3. – Responsabilité du fait des produits défectueux Chapitre 4. – Les ventes entre entreprises Chapitre 5. – De la promesse de vente et du pacte de préférence Chapitre 6. – Ventes à l’examen ou à l’agréage Chapitre 7. – Ventes avec faculté de dédit ou de rachat Chapitre 8. – La vente immobilière Chapitre 9. – Autres ventes particulières Titre III. – L’ÉCHANGE Chapitre 1. – Notion, caractéristiques et éléments essentiels Chapitre 2. – Régime juridique de l’échange Chapitre 3. – Réglementations particulières Titre IV. – LE LOUAGE DE CHOSES Sous-titre I. – LE BAIL DE DROIT COMMUN Chapitre 1. – Définition, caractéristiques et éléments essentiels Chapitre 2. – Formation, preuve et interprétation Chapitre 3. – Obligations du bailleur Chapitre 4. – Obligations du preneur Chapitre 5. – Cession de bail, sous-location et transmission des lieux loués Chapitre 6. – Durée du bail et causes d’extinction Sous-titre II. – LES BAUX D’HABITATION Chapitre 1. – Introduction Chapitre 2. – Caractère impératif de la législation Chapitre 3. – Typologie des différents baux d’habitation et champs d’application respectifs Chapitre 4. – Information précontractuelle et forme du bail Chapitre 5. – Obligation de délivrance et état du bien Chapitre 6. – Durée du bail, résiliation anticipée et prorogation du bail Chapitre 7. – Obligations des parties Chapitre 8. – Sous-location, cession de bail et transmission du bien loué Chapitre 9. – Aspects procéduraux (renvoi) VOLUME 2 Sous-titre III. – LE BAIL COMMERCIAL Chapitre 1. – Introduction Chapitre 2. – Champ d’application Chapitre 3. – Dureé et fin du bail commercial Chapitre 4. – Révision du loyer et autres aspects financiers Chapitre 5. – Droit du preneur d’aménager les lieux loués Chapitre 6. – De la cession du bail, de la sous-location et de la transmission des lieux loués Chapitre 7. – Renouvellement du bail commercial Chapitre 8. – Les indemnités d’éviction Chapitre 9. – Aspects procéduraux (renvoi) Titre V. – LE CONTRAT D’ENTREPRISE Sous-titre I. – LE DROIT COMMUN DU CONTRAT D’ENTREPRISE Chapitre 1. – Notion, caractéristiques et formation Chapitre 2. – Obligations des parties Chapitre 3. – Causes d’extinction du contrat d’entreprise Chapitre 4. – La sous-traitance Sous-titre II. – RÈGLES PROPRES AU CONTRAT DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE Chapitre 1. – Rôle des différents intervenants Chapitre 2. – Renforcement du caractère absolu du forfait Chapitre 3. – Responsabilité contractuelle des parties Chapitre 4. – La loi Breyne Titre VI. – LE MANDAT Chapitre 1. – Définition et éléments essentiels Chapitre 2. – Formation, preuve et étendue du mandat Chapitre 3. – Obligations des parties Chapitre 4. – Effets du mandat à l’égard des tiers Chapitre 5. – Causes d’extinction du mandat et effets de la dissolution du mandat Titre VII. – LE DÉPÔT Sous-titre I. – LE RÉGIME GÉNÉRAL DU DÉPÔT VOLONTAIRE Chapitre 1. – Notion, caractéristiques et éléments essentiels Chapitre 2. – Formation et preuve du dépôt Chapitre 3. – Obligations des parties Sous-titre II. – RÉGIMES SPÉCIAUX Chapitre 1. – Le dépôt nécessaire et le dépôt d’hôtellerie Chapitre 2. – Le dépôt irrégulier Chapitre 3. – Le séquestre Titre VIII. – LE PRÊT Sous-titre I. – NOTIONS GÉNÉRALES Chapitre 1. – Définition, éléments essentiels et caractéristiques Chapitre 2. – Formation du contrat de prêt Chapitre 3. – Preuve du prêt Sous-titre II. – LE PRÊT À USAGE Chapitre 1. – Obligations de l’emprunteur Chapitre 2. – Obligations du prêteur Sous-titre III. – LE PRÊT DE CONSOMMATION Chapitre 1. – Notions générales Chapitre 2. – Obligations de l’emprunteur Chapitre 3. – Obligations du prêteur Chapitre 4. – Le prêt à intérêt Sous-titre IV. – LA CONSTITUTION DE RENTE Titre IX. – LE CAUTIONNEMENT Sous-titre I. – LE CAUTIONNEMENT DE DROIT COMMUM Chapitre 1. – Notion, éléments essentiels et caractéristiques Chapitre 2. – Formation, preuve et interprétation Chapitre 3. – Effets du contrat de cautionnement Chapitre 4. – Causes d’extinction du contrat de cautionnement Sous-titre II. – LE CAUTIONNEMENT À TITRE GRATUIT Chapitre 1. – Champ d’application Chapitre 2. – Régime juridique Titre X. – LA TRANSACTION Chapitre 1. – Notion, élements essentiels et caractéristiques Chapitre 2. – Formation, preuve et interprétation Chapitre 3. – Effets de la transaction Chapitre 4. – Causes d’extinction de la transaction Titre XI. – LES CONTRATS ALÉATOIRES Chapitre 1. – Généralités Chapitre 2. – Le jeu et le pari Chapitre 3. – La rente viagère |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000015306 | 3474 (493) VAND T1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | Vol. 1 | |
BC000000014729 | 3474(493) VAND T2 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | Vol.2 |
Documents numériques (2)
TDM_COPE Adobe Acrobat PDF | Ebook (pour les juristes du SPW) URL |