Titre : | Immobilier et TVA |
Auteurs : | Yaël Spiegl, Auteur Benoît Pernet, Auteur Charlotte T'Sjoen, Auteur Lionel Wellekens, Auteur François Coutureau, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 |
Présentation physique : | 500 pages24 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2340-9 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Immobilier -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Le secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l’immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d’un bâtiment ancien[...]
Le secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l’immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d’un bâtiment ancien ou encore le bailleur de récupérer la TVA grevant ses frais. Ces exceptions à la taxation connaissent parfois elles-mêmes des exceptions, comme le cas de la mise à disposition d’une chambre d’hôtel qui échappe à l’exemption de principe applicable aux locations immobilières.
Par dérogation au principe qui veut que les assujettis n’aient pas le choix du régime TVA applicable à leurs opérations, la matière immobilière connaît plusieurs cas de taxation optionnelle, comme la vente d’un immeuble neuf par un vendeur qui n’a pas la qualité de constructeur professionnel ou de la location immobilière professionnelle. La complexité est de mise également en matière de taux qui diffèrent – parfois pour des opérations identiques – en fonction de l’affectation d’un bâtiment, de sa destination ou encore de la qualité de son acquéreur ou de son locataire. Enfin, c’est un secteur auquel la législation TVA impose des obligations et règles spécifiques, comme celle du cocontractant en matière de travaux immobiliers, visant à limiter les risques de fraude. Promoteurs, entrepreneurs et investisseurs le savent, la TVA a un impact direct sur le coût et donc sur la rentabilité d’un projet. En connaître les règles est primordial. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridiques, comptables et financiers de faire des choix avertis afin d’éviter les écueils et d’optimaliser le traitement TVA de leurs opérations immobilières. |
Note de contenu : |
Préface
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction
Titre 1 – Notions TVA de base qui influencent le secteur immobilier
Chapitre 1 – L’ASSUJETTISSEMENT
Chapitre 2 – LES OPÉRATIONS SOUMISES À LA TVA
Titre 2 – Notions immobilières qui infl[...]
Préface
Liste des abréviations Sommaire Introduction Titre 1 – Notions TVA de base qui influencent le secteur immobilier Chapitre 1 – L’ASSUJETTISSEMENT Chapitre 2 – LES OPÉRATIONS SOUMISES À LA TVA Titre 2 – Notions immobilières qui influencent la TVA Chapitre 1 – LA FINESSE D’ANALYSE DE LA COMMISSION DÈS L’ORIGINE Chapitre 2 – LA BELGIQUE EXPLORE À SON RYTHME LES POSSIBILITÉS QU’OFFRE LA TVA EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE Partie 1 – Les livraisons de biens immeubles et de droits réels grevant des biens immeubles Titre 1 – Les livraisons de biens immeubles Chapitre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 2 – NOTION DE LIVRAISON DE BIENS Chapitre 3 – BÂTIMENT NEUF AU SENS DE LA TVA Chapitre 4 – AUTEUR DE L’OPÉRATION Chapitre 5 – PAIEMENT DE LA TVA Chapitre 6 – DROIT À DÉDUCTION Chapitre 7 – RÉVISION ET PRÉLÈVEMENT Chapitre 8 – TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE Chapitre 9 – DROITS D’ENREGISTREMENT Titre 2 – Les constitutions, cessions et rétrocessions de droits réels autres que le droit de propriété Chapitre 1 – PRINCIPE Chapitre 2 – BASE IMPOSABLE Chapitre 3 – DROIT À DÉDUCTION Chapitre 4 – CESSION DES DROITS RÉSIDUELS DE PROPRIÉTÉ Chapitre 5 – DROITS D’ENREGISTREMENT Partie 2 – Biens immeubles et services Titre 1 – Services fournis ou destinés à un bien immeuble Chapitre 1 – DISTINCTION ENTRE SERVICES SE « RATTACHANT À UN BIEN IMMEUBLE » ET AUTRES SERVICES RELATIFS À UN BIEN IMMEUBLE Chapitre 2 – LOCALISATION Chapitre 3 – REDEVABLE Titre 2 – Services prestés au moyen d’un bien immeuble – Mises à disposition d’un bien immeuble Chapitre 1. CADRE LÉGAL EUROPÉEN Chapitre 2. LES MISES À DISPOSITION DE BIENS IMMEUBLES EN DROIT BELGE Partie 3 – Les taux de TVA applicables aux opérations immobilières Titre 1 – Introduction Chapitre 1 – CADRE LÉGISLATIF Chapitre 2 – OPÉRATIONS COMPLEXES Titre 2 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux logements privés Chapitre 1. TRAVAUX IMMOBILIERS Chapitre 2. LIVRAISONS ET CONSTITUTIONS, CESSIONS OU RÉTROCESSIONS DE DROITS RÉELS SUR DES BÂTIMENTS NEUFS Titre 3 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux hébergements de personnes handicapées Chapitre 1 – LOGEMENTS PRIVÉS POUR PERSONNES HANDICAPÉES Chapitre 2 – ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPÉES Titre 4 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux logements dans le cadre de la politique sociale Chapitre 1 – LE LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE – NOTION Chapitre 2 – CONDITIONS D’APPLICATION DU TAUX DE TVA RÉDUIT À 6 % Chapitre 3 – CONDITIONS D’APPLICATION DU TAUX DE TVA RÉDUIT À 12 % Titre 5 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux bâtiments destinés à l’enseignement et à l’encadrement des élèves Chapitre 1 – BÂTIMENTS VISÉS Chapitre 2 – OPÉRATIONS VISÉES Chapitre 3 – BÉNÉFICIAIRES Chapitre 4 – FORMALITÉS Partie 4 – Questions particulières Chapitre 1 – AFFECTATION, UTILISATION, PRÉLÈVEMENTS ET RÉVISIONS Chapitre 2 – L’IMMOBILIER DANS LE CADRE D’UNE UNITÉ TVA Chapitre 3 – LA GESTION DE FONDS IMMOBILIERS ET LA TVA Bibliographie Index alphabétique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000015236 | 3362 (493) SPIE I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
Ebook (pour les juristes du SPW) URL |