Titre de série : | Code du notariat 2024 |
N° de partie | Volume 2 |
Titre : | Droit fiscal, droit administratif et de l'urbanisme, droit international privé, droit pénal, matières diverses |
Auteurs : | Thibault Denotte, Auteur Lévi Rosu, Auteur Salvino Sciortino, Auteur Georges De Sutter, Collaborateur Bernard Snyers, Collaborateur Stéphanie Van Nieuwenhuysen, Collaborateur Paul Vangoitsenhoven, Collaborateur |
Mention d'édition : | 18e édition |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2024 |
Collection : | Codes thématiques Larcier |
Présentation physique : | XII, 1436 pages30 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4287-5 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Droit administratif -- Belgique Droit de l'urbanisme -- Belgique Droit pénal -- Belgique Droit international privé Notariat -- Belgique Notaires -- Responsabilité professionnelle -- Belgique Notaires -- Belgique Codes (droit) |
Résumé : |
Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants[...]
Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelquesuns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette dix-huitième édition du Code est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. |
Note de contenu : |
Volume 2:
DROIT FISCAL
Compétences fiscales
Procédure fiscale bruxelloise
Code flamand de la fiscalité
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Impôts sur les revenus
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxes et droits divers
Recouvrement[...]
Volume 2:
DROIT FISCAL Compétences fiscales Procédure fiscale bruxelloise Code flamand de la fiscalité Droits d'enregistrement Droits de succession Impôts sur les revenus Taxe sur la valeur ajoutée Taxes et droits divers Recouvrement Convention internationale Documentation cadastrale Décision anticipée DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME Dispositions fédérales Région wallonne Région de Bruxelles-capitale Région flamande DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Code de droit international privé Règlements européens Traités et conventions DROIT PÉNAL Code pénal Code d'instruction criminelle Saisie et confiscation Lanceurs d'alerte - anti-blanchiment MATIÈRES DIVERSES Emploi des langues Temporel des cultes Taux d'intérêt légal |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014225 | CODE NOTA 2024 C2 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |