Titre de série : | Code du notariat 2024 |
N° de partie | Volume 1 |
Titre : | Droit civil, droit judiciaire, droit de l'entreprise, notariat |
Auteurs : | Thibault Denotte, Auteur Lévi Rosu, Auteur Salvino Sciortino, Auteur Georges De Sutter, Collaborateur Bernard Snyers, Collaborateur Stéphanie Van Nieuwenhuysen, Collaborateur Paul Vangoitsenhoven, Collaborateur |
Mention d'édition : | 18e édition |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2024 |
Collection : | Codes thématiques Larcier |
Présentation physique : | XII, 904 pages30 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4287-5 |
Mots clés : |
Droit civil -- Belgique
Entreprises -- Droit -- Belgique Procédure (droit) -- Belgique Notariat -- Belgique Notaires -- Responsabilité professionnelle -- Belgique Notaires -- Belgique Codes (droit) |
Résumé : |
Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudian[...]
Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelquesuns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette dix-huitième édition du Code est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. |
Note de contenu : |
Volume 1:
DROIT CIVIL
Code civil
Bail
Promotion immobilière
Testaments et successions
Assurances
Protection de la jeunesse
DROIT JUDICIAIRE
Code judiciaire
Insaisissabilité du domicile de l'indépendant
Saisie sur salaire
DROIT DE L[...]
Volume 1:
DROIT CIVIL Code civil Bail Promotion immobilière Testaments et successions Assurances Protection de la jeunesse DROIT JUDICIAIRE Code judiciaire Insaisissabilité du domicile de l'indépendant Saisie sur salaire DROIT DE L'ENTREPRISE Code des sociétés et des associations Droit économique NOTARIAT Loi organique Comptabilité et honoraires Déontologie Accès à la profession Blanchiment de capitaux Point de contact central des comptes et contrats financiers Autres règlements de la Chambre nationale des notaires |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014229 | CODE NOTA 2024 C1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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