Titre : | Le droit à l’épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid |
Auteurs : | Diletta Tatti, Directeur de publication, rédacteur en chef Christine Guillain, Directeur de publication, rédacteur en chef Alexia Jonckheere, Directeur de publication, rédacteur en chef Élodie Schils, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 31 |
Présentation physique : | 174 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-658-3 |
Mots clés : |
Covid-19 -- Droit -- Belgique
Sanctions administratives -- Belgique |
Note générale : | Actes du colloque organisé le 9 décembre 2022 à l’Université Saint-Louis – Bruxelles |
Résumé : |
La gestion de la crise liée à la pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption d’infractions inédites et une approche singulière de leur traitement administratif et pénal, dont cet ouvrage propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux.
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La gestion de la crise liée à la pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption d’infractions inédites et une approche singulière de leur traitement administratif et pénal, dont cet ouvrage propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux.
Il reprend les actes du colloque organisé le 9 décembre 2022 à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, qui vient clôturer une recherche PER-FNRS menée de 2020 à 2022, sous l’égide du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en collaboration avec l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC). Le présent ouvrage comprend les contributions de : Frédéric Dauphin, Bertrand de Buisseret, Paul de Hert, Christine Guillain, Alexia Jonckheere, Bruno Meeus, Élodie Schils, Diletta Tatti, Nicolas Thirion et Nathalie Van der Eecken. [Présentation sur le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Introduction (Diletta Tatti)
- Les SAC "COVID" en Région de Bruxelles-Capitale : chiffres et constats (Diletta Tatti)
- Les sanctions administratives à Bruxelles durant la crise COVID (Bertrand de Buisseret)
- La crise COVID, l’expérience d[...]
- Introduction (Diletta Tatti)
- Les SAC "COVID" en Région de Bruxelles-Capitale : chiffres et constats (Diletta Tatti) - Les sanctions administratives à Bruxelles durant la crise COVID (Bertrand de Buisseret) - La crise COVID, l’expérience de la zone de police Bruxelles-Nord : partage d’expérience sur la définition et l’application de l’approche opérationnelle relative aux mesures COVID (mars-juin 2020) (Frédéric Dauphin) - L’usage de la médiation SAC pendant la crise de la COVID-19 en Région de Bruxelles-Capitale (Élodie Schils & Alexia Jonckheere) - La répression liquide des infractions COVID à travers le droit pénal et les SAC (Paul de Hert) - La politique criminelle dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 (Christine Guillain) - La poursuite des infractions COVID par le parquet de Bruxelles (Bruno Meeus & Nathalie Van der Eecken) - Répression des infractions "COVID" : retour sur les pratiques judiciaires en Région bruxelloise (Diletta Tatti) - État de droit démocratique et crise sanitaire : réminiscences de Carl Schmitt (Nicolas Thirion) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000015401 | 3429 (493) TATT D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |