Titre : | La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne : aspects pratiques et comparés |
Auteurs : | Benoit Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon |
Présentation physique : | 620 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4091-8 |
Note générale : | En commande 2024/024 26/2/2024 |
Résumé : |
Le droit pénal de l’environnement est une matière en plein développement.
Les Régions investissent dans la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales et dotent les administrations de moyens à cet effet. Les parquets et les jur[...]
Le droit pénal de l’environnement est une matière en plein développement.
Les Régions investissent dans la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales et dotent les administrations de moyens à cet effet. Les parquets et les juridictions spécialisent certains magistrats afin de poursuivre de manière efficace les comportements illégaux. Ces initiatives, associées à une meilleure coordination entre administrations et parquets rendent les poursuites effectives. Le nombre de dossiers qui se retrouvent devant les tribunaux est en augmentation. Tout professionnel de l’immobilier (avocat, notaire, architecte, géomètre, agent immobilier, fonctionnaire, bureau d’études d’incidences sur l’environnement) sera nécessairement consulté un jour dans cette matière complexe qui mêle souvent, outre des aspects techniques, le droit pénal, le droit administratif et le droit civil. De même quelle que soit la matière pratiquée, le risque de se voir confronter à une situation infractionnelle est élevé. Il touche tous les justiciables dans toutes les branches du droit dès qu’il existe un bien immeuble (droit familial, successoral, pénal, des sociétés, commercial, des contrats, des biens…). L’objectif de cet ouvrage est de donner des outils à tous les professionnels de l’immobilier pour les aider à donner le bon conseil face à une situation infractionnelle. Le colloque s’adresse aussi à l’avocat spécialiste du droit administratif qui y trouvera la solution au problème pénal environnemental, de même qu’au pénaliste qui se familiarisera avec les procédures administratives répressives. Les auteurs étudient en effet, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement. L’ouvrage se penche aussi sur la poursuite de ces infractions devant le juge depuis la mise en mouvement de l’action publique jusqu’au prononcé de la peine en attirant l’attention sur les particularités propres au contentieux urbanistique et environnemental. La procédure particulière de levée d’ordre d’arrêt des travaux en matière urbanistique ainsi que l’action en cessation environnementale sont également traitées. Les aspects civils ne sont pas oubliés. En effet, la prescription des infractions urbanistiques et les moyens légaux d’amélioration de la sécurité des transactions immobilières au regard du caractère continu de ces délits et les conséquences de la vente d’un bien qui en est grevé sont abordés. Enfin, l’ouvrage comprend une contribution sur la réglementation en Région flamande pour permettre le premier conseil au client et se penche sur un sujet d’actualité : La reconnaissance progressive du crime d’écocide aux niveaux international, européen et belge. Sous la coordination de Benoit Havet : Avocat, conseiller suppléant à la cour d’appel de Mons, chargé d’enseignement à l’Université de Mons. [Présentation sur le site internet de l'éditeur, juin 2023] |
Note de contenu : |
Poursuites administratives :
1. Les infractions urbanistiques en Région wallonne : procédures administratives
2. La répression administrative de la délinquance urbanistique en Région de Bruxelles-Capitale
3. Approche comparée de la répression[...]
Poursuites administratives :
1. Les infractions urbanistiques en Région wallonne : procédures administratives 2. La répression administrative de la délinquance urbanistique en Région de Bruxelles-Capitale 3. Approche comparée de la répression environnementale en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale 4. La délinquance urbanistique et environnementale en Région flamande Moyens de contrôles et de recherche de l’administration et du pouvoir judiciaire 5. Les mesures et moyens de contrôle et de recherche des infractions urbanistiques et environnementales : analyses pratique et comparée Poursuites judiciaires : 6. La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales devant le juge : analyses pratique et comparée 7. Les voies de recours contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur wallon en matière d’environnement Procédures d’urgence : 8. Mesures urgentes en cas de menace pour l’environnement 9. La procédure d’arrêt des actes et travaux infractionnels 10. L’action en cessation environnementale : remède efficace pour le plaideur ? Aspects de droit civil : 11. L’urbanisme infractionnel et l’écoulement du temps – Inventaire des mécanismes légaux d’amélioration de la sécurité des transactions immobilières en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale 12. Illicéité de la vente immobilière en cas de violation de la législation urbanistique ou environnementale Actualités et perspectives : 13. La reconnaissance progressive du crime d’écocide : Perspectives internationale, européenne et belge 14. Vers des tribunaux spécialisés en droit de l’environnement en Europe ? |
Précision sur le document : | Congrès |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DELURENV/doc/DELURENV_001 |
Documents numériques (2)
Table des matières de La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |