Titre : | Accidents du travail : procédure (contentieuse et non-contentieuse) et règles de prescription |
Auteurs : | Mireille Jourdan, Auteur Sophie Remouchamps, Auteur Camille Lorgeoux, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2023-4 |
Présentation physique : | 418 pages24 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2957-3 |
Mots clés : |
Travail -- Accidents -- Droit -- Belgique
Prescription (droit) -- Belgique |
Note générale : | Mise à jour au 15 mars 2023 |
Résumé : |
Etude reprenant les règles de la procédure administrative et judiciaire de règlement des séquelles de l’accident du travail ainsi que les questions relatives à la prescription :
- Quelles sont les obligations des parties au règlement de l’accid[...]
Etude reprenant les règles de la procédure administrative et judiciaire de règlement des séquelles de l’accident du travail ainsi que les questions relatives à la prescription :
- Quelles sont les obligations des parties au règlement de l’accident du travail ? - Quel est le rôle de FEDRIS dans celui-ci ? - Comment se déroule la procédure judiciaire de règlement ? Une attention spéciale est à réserver à l‘introduction de la demande, l’emploi des langues, le recours à l’expertise judiciaire et aux dépens de l’instance. - Quelles sont les règles de prescription ? [Présentation par le site internet de l'éditeur, juillet 2023] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000014672 | 3492 (493) JOUR A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (4)
Feuilleter un extrait Adobe Acrobat PDF | Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | 4e page de couverture Image Jpeg |
eBook (pour les juristes du SPW) URL |