Titre : | Marchés publics : la régularité des offres : questions pratiques |
Auteurs : | Virginie Dor, Auteur Youri Musschebroeck, Auteur Mathilde Vilain XIIII, Auteur Flore Verhoeven, Auteur Pauline Abba, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2024 |
Présentation physique : | IX, 232 pages24 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-3194-1 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Offre et acceptation -- Belgique |
Note générale : | Date de dépôt légal et sur la couverture : 2023, date de copyright et de publication effective : 2024. - Mis à jour jusqu'au 20 septembre 2023 |
Résumé : |
Ce livre aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant[...]
Ce livre aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail :
- Le dépôt des offres (rappel des principes, exemples d’irrégularités particulières liées au dépôt des offres, etc.) ; - La signature des offres (rappel des principes, qu’est-ce qui doit être signé ?, comment signer ?, qui doit signer ?, la motivation dans la décision d’attribution, la ratification a posteriori) ; - Le prix (rappel des principes en matière de vérification des prix, les contours de l’examen des prix, la motivation dans la décision d’attribution, etc.). Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité (la régularité est-elle possible ? comment régulariser ? etc.). Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2024] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014654 | 3517 (493) DOR R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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