Titre : | Les pensions complémentaires en pratique : 2023 : pourquoi ? quoi ? comment ? combien ? |
Auteurs : | Anne Thiry-Gollier, Directeur de publication, rédacteur en chef Jean-Paul André-Dumont, Auteur Caroline De Ridder, Auteur Lionel Derome, Auteur Claude Devoet, Auteur Isabelle Rasmont, Auteur Corinne Merla, Auteur Nicolas Tancredi, Auteur Régis Renard, Auteur Julie Markey, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Assurances |
Présentation physique : | VII, 1, 786, 12 pagesillstrations, tableaux30 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-3196-5 |
Mots clés : |
Pension -- Belgique
Régimes de retraite complémentaires -- Belgique Assurance -- Droit -- Belgique Sécurité sociale -- Belgique Guides pratiques |
Note générale : | Date de clôture rédactionnelle le 30 octobre 2023. - Notes bibliographiques. Index |
Résumé : |
Quels sont les tenants et aboutissants des engagements de pension aux niveaux juridique, social, fiscal, prudentiel, financier, comptable, réglementaire ? Que faire en cas de licenciement, de prépension, de démission ?Vous trouverez toutes les r[...]
Quels sont les tenants et aboutissants des engagements de pension aux niveaux juridique, social, fiscal, prudentiel, financier, comptable, réglementaire ? Que faire en cas de licenciement, de prépension, de démission ?Vous trouverez toutes les réponses à ces questions et à bien d'autres dans l'ouvrage.
Plus que jamais, les régimes de pensions complémentaires sont un outil compétitif essentiel dans la gestion des ressources humaines d'une entreprise. Mais la complexité et l'évolution constante des systèmes de pensions extralégales rendent la pratique souvent ardue. C'est pourquoi Wolters Kluwer publie "Les pensions complémentaires en pratique", un ouvrage pluridisciplinaire actualisé chaque année. Cet ouvrage détaille les tenants et aboutissants d'un tel engagement aux niveaux juridique, social, fiscal, financier, comptable et prudentiel. Que faire en cas de licenciement, de prépension, de démission ? Quel rôle pour la FSMA et la BNB ? Quel est l'impact de la législation et de la jurisprudence en matière d'anti-discrimination ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions et à bien d'autres dans l'ouvrage. Les réglementations les plus récentes sont présentées en détails et commentées par les meilleurs spécialistes: La pension libre complémentaire pour indépendants personne physique (PCIPP - Loi du 18 février 2018) La pension libre complémentaire pour travailleurs salariés (LPCS - Loi du 6 décembre 2018) Traitement fiscal des contributions patronales: Nouvelle condition supplémentaire de déductibilité : Depuis le 1er janvier 2013, les informations qui doivent être données à la banque de données Sigedis « Constitution de pensions complémentaires » doivent avoir été fournies Généralisation de l’obligation d’externalisation des engagements de pension individuels Taxe sur les opérations d'assurances: Taxe supplémentaire en vue d'encourager l'externalisation de fonds de pension internes Cotisation Wijninckx Actualisation de tous les montants Révision des règles en matière de pension anticipée les fonds de pension - Institutions de retraites professionnelles (IRP) et organismes de financement des pensions (OFP) la nouvelle présentation comptable des comptes annuels des IRP la réglementation anti-discrimination les pensions complémentaires et la mobilité des travailleurs en Europe, IORP2 (loi du 11 janvier 2019) les conséquences du divorce Solvabilité II les hedge funds... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000013728 | 3695 (493) PENS P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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