Titre : | Le contrat d'assurance |
Auteurs : | Aline Charlier, Directeur de publication, rédacteur en chef Christophe Verdure, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Droit des assurances |
Présentation physique : | 200 pages24 centimètres |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1166-7 |
Mots clés : |
Assurance -- Droit -- Belgique
Indemnisation -- Belgique |
Note générale : | En commande 2024/028 11/3/2024 |
Résumé : |
Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat.
Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositio[...]
Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat.
Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante. Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence: - Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ? - Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre. - Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin. Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise. [Présentation sur le site internet de l'éditeur, novembre 2023] |
Note de contenu : |
- La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille (Jean-Christophe André-Dumont)
- L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence (Bernard Ceulemans & Aline Charlier)
- L’exécution [...]
- La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille (Jean-Christophe André-Dumont)
- L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence (Bernard Ceulemans & Aline Charlier) - L’exécution du contrat d’assurance (articles 65 à 76 de la loi du 4 avril 2014) (Christophe Verdure) - La preuve du contrat d’assurance (Jean-Benoît Hubin) - La résiliation du contrat d’assurance (Saba Parsa) |
Documents numériques (2)
Table des matières de Le contrat d'assurance Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |