Titre : | Quelle est la qualification fiscale des revenus constitués par les jetons de présence attribués aux citoyens membres de la CCATM ? : la commune doit-elle retenir le précompte professionnel sur ceux-ci ? |
Auteurs : | Mathieu Lambert, Auteur Luigi Mendola, Auteur |
Dans : | Mouvement communal (n° 983, 13/12/2023 - décembre 2023) |
Présentation physique : | p. 58 |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen024419 | Mouvement communal | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |