Titre : | Licenciement & démission : statut unique, motivation du licenciement, licenciement en vue du RCC, reclassement professionnel, secteur public et licenciement, deal pour l'emploi, forece majeure médicale |
Auteurs : | Claeys & Engels (Bruxelles), Auteur |
Mention d'édition : | Édition 2022 |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2023 |
Présentation physique : | XL, 1042 p.ill., tableaux31 cm |
Accompagnement : | 1 fascicule de schémas (34 p.) |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2935-1 |
Mots clés : |
Droit du travail -- Belgique
Licenciement -- Droit -- Belgique Contrat de travail -- Belgique Démission -- Droit -- Belgique Codes (droit) |
Note générale : | À jour jusqu'au 15 avril 2023. - Index des mots-clés |
Résumé : |
Cet annuaire analyse en détail les informations qui vous sont utiles pour assurer le déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, la motivation, les indemnités, etc.
L’annuaire[...]
Cet annuaire analyse en détail les informations qui vous sont utiles pour assurer le déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, la motivation, les indemnités, etc.
L’annuaire Licenciement & Démission est un ouvrage très accessible et pratique : un arbre décisionnel vous conduira à la bonne réponse pour chaque situation concrète de licenciement, tant pour les employés, représentants de commerce, ouvriers, stagiaires que pour les étudiants. Vous y retrouverez aisément les points importants de la législation et de la jurisprudence, ainsi que les matières connexes : fiscalité, sécurité sociale, outplacement, preuve etc. Parmi les nouveautés analysées dans l’édition 2023 notons : - celles relatives à l’incapacité de travail (force majeure médicale et trajet de réintégration) ; - le renforcement de protection contre le licenciement (congé de maternité, congé de naissance, congé d’adoption, …) ; - les impacts de nouvelles mesures concernant le congé d’aidant, le congé pour raisons impérieuses ; - les impacts de la loi sur les conditions de travail transparentes et prévisibles ; - les impacts de la loi concernant la conciliation entre vie privée et vie professionnelle ; - les nouveautés en matière de succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement ; - le renforcement de mesures d’employabilité dans le cadre du deal pour l’emploi ; - harmonisation du calcul de l’indemnité de préavis en cas de réduction des prestations ; - les lanceurs d’alerte dans le secteur public ; - l’insertion de la jurisprudence pertinente pour toutes les matières de l’ouvrage ; - etc. … Comme la matière ne cesse d’évoluer, une lettre d’information mensuelle suit les derniers développements de celle-ci en complément de l’annuaire Licenciement & Démission. Les auteurs de l’annuaire sont les avocats du célèbre bureau d’avocats Claeys & Engels. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014004 | 3492 (493) CLAE L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | Consultable sur place Exclu du prêt |