Titre : | La rupture du contrat de travail moyennant indemnité : une approche pratique et jurisprudentielle |
Auteurs : | Baudouin Paternostre, Auteur Marie-Caroline Paternostre, Collaborateur |
Mention d'édition : | Nouv. éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2023-1 |
Présentation physique : | 374 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2766-1 |
Mots clés : |
Droit du travail -- Belgique
Contrat de travail -- Belgique Inexécution -- Belgique |
Note générale : | Date de clôture : 15/09/2022 |
Résumé : |
Outre moyennant préavis ou pour motif grave, un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée peut, à tout stade de son exécution, être rompu moyennant indemnité tant par l'employeur (licenciement) que par le[...]
Outre moyennant préavis ou pour motif grave, un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée peut, à tout stade de son exécution, être rompu moyennant indemnité tant par l'employeur (licenciement) que par le travailleur (démission).
Modalité du congé ou sanction d'une rupture irrégulière, l'indemnité (compensatoire ou complémentaire de préavis) est égale à la rémunération en cours correspondant soit à la durée du délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir. Elle comprend non seulement la rémunération en cours mais aussi les avantages acquis en vertu du contrat (prime de fin d'année, pécule de vacances, assurances, GSM, ordinateur, véhicule de société, titres-repas, stock-options, etc). Cette rémunération est celle, brute et annuelle, revenant au travailleur sauf exceptions (ex : congé parental) au jour du congé. Fruit d'une décision définitive et unilatérale, le congé moyennant indemnité n'est soumis à aucune règle de forme et sort immédiatement ses effets. L’indemnité dont le paiement peut par exception être échelonnée est forfaitaire et passible de cotisations sociales. Des règles régissent son cumul avec d'autres indemnités et diverses prestations sociales. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2023] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000013559 | 3492 (493) PATE R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (4)
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