Titre : | Les marchés publics (Édition 2023) : législation coordonnée, commentée et annotée : chronique de jurisprudence |
Auteurs : | Étienne Schoonbroodt, Auteur |
Mention d'édition : | Édition 2023 |
Editeur : | Bruxelles : Politeia |
Année de publication : | 2023 |
Présentation physique : | 822 p.tableaux24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-04295-8 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Jurisprudence Guides pratiques |
Résumé : |
Ce codex reprend l'ensemble de la législation relative aux marchés publics.
Mis à jour annuellement, cet ouvrage comprend des commentaires et annotations qui explicitent le contenu des articles.
Un outil indispensable et pratique pour com[...]
Ce codex reprend l'ensemble de la législation relative aux marchés publics.
Mis à jour annuellement, cet ouvrage comprend des commentaires et annotations qui explicitent le contenu des articles. Un outil indispensable et pratique pour comprendre la législation des marchés publics. |
Note de contenu : |
Table des matières:
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
17 juin 2016 – Loi relative aux marchés publics
TITRE 1er. – Disposition introductive, définitions et principes généraux
Chapitre Ier. – Disp[...]
Table des matières:
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics 17 juin 2016 – Loi relative aux marchés publics TITRE 1er. – Disposition introductive, définitions et principes généraux Chapitre Ier. – Disposition introductive et définitions Chapitre 2. – Principes généraux TITRE 2. – Marchés publics dans les secteurs classiques TITRE 3. – Marchés publics dans les secteurs spéciaux TITRE 4. – Gouvernance TITRE 5. – Dispositions finales, modificatives, abrogatoires et diverses Annexes Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques 18 AVRIL 2017. – Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ARRÊTÉ ROYAL DU 14 JANVIER 2013 ÉTABLISSANT LES RÈGLES GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS ARRÊTÉ ROYAL DU 14 JANVIER 2013 ÉTABLISSANT LES RÈGLES GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS Annexes Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matiÈre de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matiÈre de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions Jurisprudence du Conseil d’État et de la cour de justice 2016-2023 Chapitre Ier. – Disposition introductive et définitions Disposition introductive Article 1er. § 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution. Elle transpose partiellement : 1° l’article 7 de la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; 2° l’article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ; 3° la directive 2014/24/UE du Parlement eur Continuer la lecture de cet article ? |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014217 | 3517 SCHO M | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible | ||
BC000000013513 | 3517 (493) SCHO M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |