Titre : | Les quotas féminins |
Auteurs : | Jérôme Sohier, Auteur |
Année de publication : | 2001 |
Présentation physique : | P. 145-155 |
Mots clés : |
Parité politique -- Belgique
Discrimination positive -- Belgique Droit électoral -- Belgique Femmes et politique -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Note de contenu : |
1. Le contexte politique
2. La révision du Code électoral du 24 mai 1994
3. Discrimination positive et quotas
4. Des avis contrastés de la section de législation du Conseil d'État
5. Le concept de "restriction nécessaire dans une société dém[...]
1. Le contexte politique
2. La révision du Code électoral du 24 mai 1994 3. Discrimination positive et quotas 4. Des avis contrastés de la section de législation du Conseil d'État 5. Le concept de "restriction nécessaire dans une société démocratique" 6. Des sanctions discriminatoires ? 7. Une loi inefficace et des alternatives négligées ? |
Précision sur le document : | Congrès |
contenu dans : |
Documents numériques (1)
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