Titre de série : | Droits de succession 2022-2023 |
Titre : | Tome I |
Auteurs : | André Mayeur, Fondateur Marc Petit, Editeur scientifique Gilles de Foy, Collaborateur Pierre Van den Eynde, Collaborateur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2023 |
Présentation physique : | XXXVII, 1361 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2778-4 |
Mots clés : |
Successions et héritages -- Belgique
Donations -- Belgique Droit fiscal -- Belgique |
Note générale : | À jour jusqu’au 1er janvier 2023. - Bibliographie p. XI-XIV. Table des matières complète p. XVII-XXIX. - Paraît tous les deux ans |
Résumé : |
La nouvelle édition 2022-2023 commente les nombreuses réformes législatives introduites par les autorités fédérale, bruxelloise, wallonne et flamande en matière de droits de succession, actualisées au 1er janvier 2023.
Comme les précédent[...]
La nouvelle édition 2022-2023 commente les nombreuses réformes législatives introduites par les autorités fédérale, bruxelloise, wallonne et flamande en matière de droits de succession, actualisées au 1er janvier 2023. Comme les précédentes éditions, elle est soigneusement complétée par la jurisprudence, la doctrine et les décisions administratives – y compris flamandes – les plus récentes. Sans oublier les documents repris en annexe qui ont été ajoutés et/ou mis à jour. L’Annuaire reprend et actualise le titre consacré aux successions internationales, visant les dispositions du droit international privé en matière de successions et commentant de manière approfondie le Règlement successoral européen, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015. L’annuaire Droits de succession fait partie d’une collection d’information qui comprend : l’annuaire Droits de succession une lettre d’information trimestrielle une journée d’études bisannuelle (présentation sur le site de l'éditeur) |
Note de contenu : |
PARTIE I. DROITS DE SUCCESSION ET DE MUTATION PAR DÉCÈS
Titre I. Établissement de l'impôt successoral en Belgique
Titre II. Actif imposable
Titre III. Passif admissible
Titre IV. Déclaration de succession
PARTIE I. DROITS DE SUCCESSION ET DE MUTATION PAR DÉCÈS
Titre I. Établissement de l'impôt successoral en Belgique Titre II. Actif imposable Titre III. Passif admissible Titre IV. Déclaration de succession |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000013096 | 3476 (493) MAYE D1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
E-Book (pour les juristes du SPW) URL |