Titre : | Droit constitutionnel de l'Union européenne |
Auteurs : | Édouard Dubout, Auteur |
Mention d'édition : | 2e édition |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Droit de l'Union européenne |
Sous collection : | Manuels |
Présentation physique : | 525 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-7258-3 |
Mots clés : |
Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne
Droit constitutionnel (droit européen) Constitutions -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Bibliographie en fin de chapitres. Index |
Résumé : |
Au regard de l’importance politique prise par l’Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’Union eur[...]
Au regard de l’importance politique prise par l’Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’Union européenne et de son droit.
Après avoir interrogé l’opportunité d’une telle démarche, il s’attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d’un « bon gouvernement » sur l’espace européen : à savoir d’une part l’identification du bon « niveau » de gouvernement entre l’Union et ses États membres, et d’autre part l’élaboration du bon « type » de gouvernement de l’Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l’équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l’angle du fédéralisme. Le second terme de l’équation concerne l’encadrement de l’exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l’intégration européenne s’entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d’une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l’est l’Union européenne. |
Note de contenu : |
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction générale : Quelle Constitution pour l’Union européenne?
CHAPITRE 1 – Les objections théoriques à l’approche constitutionnelle
CHAPITRE 2 – Les ambitions pragmatiques de l’approche cons[...]
Sommaire
Liste des principales abréviations Introduction générale : Quelle Constitution pour l’Union européenne? CHAPITRE 1 – Les objections théoriques à l’approche constitutionnelle CHAPITRE 2 – Les ambitions pragmatiques de l’approche constitutionnelle PREMIÈRE PARTIE – LA CONSTITUTION FÉDÉRALE DE L’UNION EUROPÉENNE TITRE PREMIER – La forme fédérale d’une Union d’États TITRE SECOND – Le statut fédéral de l’État membre de l’Union SECONDE PARTIE – LA CONSTITUTION LIBÉRALE DE L’UNION EUROPÉENNE TITRE PREMIER – L’organisation des pouvoirs TITRE SECOND – La protection des droits Conclusion générale : Entre fédéralisme et libéralisme Index thématique Index jurisprudentiel Table des matières |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014140 | 3424 (4UE) DUBO D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
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