Titre : | Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article |
Auteurs : | Fabrice Picod, Editeur scientifique Sébastien Van Drooghenbroeck, Editeur scientifique Cecilia Rizcallah, Editeur scientifique |
Mention d'édition : | 3e édition |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Droit de l'Union européenne |
Sous collection : | Textes et commentaires |
Présentation physique : | 1614 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-7013-8 |
Mots clés : |
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000)
Traité de Lisbonne (2007) [Oeuvre Texte de loi] / Union européenne , Signataire Droits économiques et sociaux -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Bibliographie : pages 1175-1183 |
Résumé : |
Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlemen[...]
Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En un peu plus de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractère personnel, ou encore à l’interdiction des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocabilité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.
Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. La troisième édition de ce livre fut l’occasion d’ajouter, au travail originellement réalisé (2017) et revu (2019), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l’intervalle. Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné. |
Note de contenu : |
Liste des auteurs
Sommaire
Introduction à la troisième édition
Préambule
Article 1 – Dignité humaine
Article 2 – Droit à la vie
Article 3 – Droit à l’intégrité de la personne
Article 4 – Interdiction de la torture et des peines ou traitem[...]
Liste des auteurs
Sommaire Introduction à la troisième édition Préambule Article 1 – Dignité humaine Article 2 – Droit à la vie Article 3 – Droit à l’intégrité de la personne Article 4 – Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Article 5 – Interdiction de l’esclavage et du travail forcé Article 6 – Droit à la liberté et à la sûreté Article 7 – Respect de la vie privée et familiale Article 8 – Protection des données à caractère personnel Article 9 – Droit de se marier et de fonder une famille Article 10 – Liberté de pensée, de conscience et de religion Article 11 – Liberté d’expression et d’information Article 12 – Liberté de réunion et d’association Article 13 – Liberté des arts et des sciences Article 14 – Droit à l’éducation Article 15 – Droit de travailler et liberté professionnelle Article 16 – Liberté d’entreprise Article 17-1 – Droit de propriété Article 17-2 – Propriété intellectuelle Article 18 – Droit d’asile Article 19 – Protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition Article 20 – Égalité en droit Article 21 – Non-discrimination Article 22 – Diversité culturelle, religieuse et linguistique Article 23 – Égalité entre femmes et hommes Article 24 – Droits de l’enfant Article 25 – Droits des personnes âgées Article 26 – Intégration des personnes handicapées Article 27 – Droit à l’information et à la consultation Article 28 – Droit de négociation et d’actions collectives Article 29 – Droit d’accès aux services de placement Article 30 – Protection en cas de licenciement injustifié Article 31 – Conditions de travail justes et équitables Article 32 – Interdiction du travail des enfants Article 33 – Vie familiale et vie professionnelle Article 34 – Sécurité sociale et aide sociale Article 35 – Protection de la santé Article 36 – Accès aux services d’intérêt économique général Article 37 – Protection de l’environnement Article 38 – Protection des consommateurs Article 39 – Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et au parlement européen Article 40 – Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales Article 41 – Droit À une bonne administration Article 42 – Droit d’accès aux documents Article 43 – Médiateur européen Article 44 – Droit de pétition Article 45 – Liberté de circulation et de séjour Article 46 – Protection diplomatique et consulaire Article 47 – Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial Article 48 – Présomption d’innocence et droits de la défense Article 49 – Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines Article 50 – Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction Article 51 – Champ d’app lication Article 52-1 – Limitations aux droits garantis Article 52-2 – Portée et interprétation des droits et principes Article 53 – Niveau de protection Article 54 – Interdiction de l’abus de droit Bibliographie générale Annexe – La Charte des droits fondamentaux et ses explications publiées le 14 décembre 2007 Table des décisions |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014148 | 3427 (4UE) PICO C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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