Titre : | A propos des récents rejets parlementaires de lois financières par comme les autres... |
Auteurs : | Aurélien Baudu, Auteur Xavier Cabannes, Auteur |
Dans : | Gestion & Finances publiques (2-2023, 05/06/2023 - mars-avril 2023) |
Mots clés : |
Budget -- France
Contrôle parlementaire -- France |
Résumé : | Pour la 1ère fois sous la Ve République, l'Assemblée nationale et le Sénat ont rejeté le projet de loi de règlement relatif aux comptes de 2021. Et dernièrement, l'examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 20[...] Pour la 1ère fois sous la Ve République, l'Assemblée nationale et le Sénat ont rejeté le projet de loi de règlement relatif aux comptes de 2021. Et dernièrement, l'examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027, bousculé par son rejet par les députés en première lecture, a été interrompu. Il s'agit d'un message politique fort adressé au Gouvernement. Quelles conséquences juridiques faut-il en déduire ? - chapeau de l'article |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen023529 | Gestion & Finances publiques | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |