Titre : | Les figures contemporaines du chef de l'Etat en régime parlementaire |
Auteurs : | Vanessa Barbé, Auteur Bertrand-Léo Combrade, Auteur Basile Ridard, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Études parlementaires, ISSN 2309-0073 |
Présentation physique : | 350 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-7280-4 |
Mots clés : |
Droit constitutionnel -- Études comparatives
Chefs d'État |
Résumé : |
Qu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l’actualité révèle qu’il peut, occasionne[...]
Qu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l’actualité révèle qu’il peut, occasionnellement, faire un usage audacieux des ressources dont il dispose ou prétend disposer en vertu de la Constitution. En Allemagne, les difficultés qui ont accompagné la formation du Gouvernement à la suite des élections législatives de septembre 2017 ont mis en lumière les prérogatives insoupçonnées dont dispose le président fédéral en cas de crise politique. En mai 2018, le président de la République italienne s’est opposé à la nomination d’un ministre des Finances jugé eurosceptique en se fondant sur l’article 92 de la Constitution. Ces initiatives politiques ne sont pas l’apanage des chefs d’État élus. Au Royaume-Uni, le nouveau Roi Charles III, activiste historique en faveur de la protection de l’environnement, prend régulièrement position dans ce domaine.
S’inspirant de ces exemples récents, le présent ouvrage conduit à réinterroger la place du chef de l’Etat en régime parlementaire, dans une perspective comparative et à la lumière de nombreuses expériences étrangères. Au-delà de l’hétérogénéité des dynamiques collectivement observées, les différentes contributions mettent en lumière le positionnement stratégique que cette institution continue d’occuper dans la majorité des régimes parlementaires. |
Note de contenu : |
Propos introductifs
Partie 1 – Approches tranversales
La typologie des régimes politiques à l’aune de la structure de l’exécutif
Les prérogatives régulatrices du chef de l’État parlementaire
Le Chef de l’État dans les régimes semiparlementai[...]
Propos introductifs
Partie 1 – Approches tranversales La typologie des régimes politiques à l’aune de la structure de l’exécutif Les prérogatives régulatrices du chef de l’État parlementaire Le Chef de l’État dans les régimes semiparlementaires africains : évolution des fonctions et tendances récentes Les transitions présidentielles L’influence du suffrage universel direct sur le rôle du chef de l’État en régime parlementaire Le rôle du Président dans le processus de formation du gouvernement. Propositions pour une classification Constitutional Status of Presidents in the French and Lithuanian Republics Entre respect des choix constitutionnels des États et défense de la démocratie libérale . Le chef de l’État dans la jurisprudence de la Cour EDH Partie 2 – Approches nationales La figure contemporaine du chef de l’État au Royaume-Uni Le chef de l’État et la crise politique en Tunisie : Constitution et pratique constitutionnelle Les figures contemporaines du Chef de l’État en régime parlementaire. Le cas du Portugal Le roi des Belges : enjeux démocratiques d’un vestige constitutionnel Le chef de l’État belge : un statut constitutionnel sous tension Les compétences juridiques (et politiques) attribuées au chef de l’État en Italie L’Italie, un régime semi-présidentiel aléatoire. À propos de l’indirizzo politico autonomo du chef de l’État Le chef d’État suédois, un Monarque sans pouvoirs Le Président de la République fédérale d’Allemagne Les limites des prérogatives du Président de la Roumanie. Controverses et dilemmes relatifs à un chef d’État européen La monarchie espagnole : désignation et fin des fonctions Le statut constitutionnel du Chef de l’État en Bulgarie comme organe qui incarne l’unité de la nation La construction postcoloniale du chef de l’État : l’exemple de l’Inde L’Empereur-Symbole sous la Constitution actuelle japonaise |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000013484 | BARB F | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
TDM de FIGCONT-BAT Adobe Acrobat PDF | Ebook (pour les juristes du SPW) URL |