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Titre :
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Le droit des artistes : aspects sociaux et salariaux des professions artistiques
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Auteurs :
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Christophe Menier, Auteur
Steve Gilson, Préfacier, etc.
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Editeur :
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Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis
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Année de publication :
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2023
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Présentation physique :
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522 p.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8072-0890-2
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Mots clés :
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Droit et art -- Belgique
Artistes -- Statut juridique -- Belgique
Droit d'auteur -- Art -- Belgique
Droit d'auteur -- Droits voisins -- Belgique
Droit fiscal -- Belgique
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Résumé :
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Une information accessible concernant les difficultés rencontrées par les artistes dans le cadre de leur vie professionnelle.
En Belgique, les artistes ne disposent pas d’un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité so[...]
Une information accessible concernant les difficultés rencontrées par les artistes dans le cadre de leur vie professionnelle.
En Belgique, les artistes ne disposent pas d’un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l’exercice de la profession comportent une série de contingences liées à des textes de loi parfois obscurs et des pratiques administratives variables.
Qu’est-ce que le "statut d’artiste" et comment obtenir la non-dégressivité des allocations de chômage ? Comment valoriser utilement les droits d’un artiste sur une œuvre ou sur une prestation artistique ? Qu’est-ce que la Commission artiste et à quoi sert-elle ? Ces questions sont ici traitées de façon transversale et émaillées d’illustrations pratiques.
Destiné principalement aux artistes qui souhaitent une information accessible concernant les difficultés rencontrées dans le cadre de leur vie professionnelle, cet ouvrage vise à les informer, de manière approfondie, sur les droits dont ils disposent en tant que travailleur d’une part, et à leur permettre de faire de bon choix de gestion, d’autre part.
Christophe Menier est juriste et diplômé en arts de la parole au Conservatoire royal de Liège (ESACT). Il a suivi une formation à la production théâtrale (Théâtre & Publics) et en direction administrative et financière d’ASBL (CESEP). Il enseigne par ailleurs les arts de la parole au Conservatoire Bathasar-Florence ainsi que le droit des artistes aux Beaux-Arts de Liège (ESAVL).
[Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2023]
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Note de contenu :
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PREMIÈRE PARTIE. PROLÉGOMÈNES. LA PROFESSION D’ARTISTE
Chapitre 1. Aperçu historique du statut professionnel des artistes
Chapitre 2. Les liens entre les artistes et l’économie de la culture
Chapitre 3. Les revenus du droit d’auteur et des d[...]
PREMIÈRE PARTIE. PROLÉGOMÈNES. LA PROFESSION D’ARTISTE
Chapitre 1. Aperçu historique du statut professionnel des artistes
Chapitre 2. Les liens entre les artistes et l’économie de la culture
Chapitre 3. Les revenus du droit d’auteur et des droits voisins
Chapitre 4. Le rôle des intermédiaires dans la rémunération des artistes : approche contractuelle
Section 1. Règles contractuelles visant les droits d’auteur et droits voisins
Section 2. Les contrats spécifiques en matière d’édition
Section 3. Les contrats spécifiques aux arts plastiques
Section 4. Les contrats spécifiques au secteur musical
Chapitre 5. Esquisse de frontières définitoires
DEUXIÈME PARTIE. LE TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL DES ACTIVITÉS ARTISTIQUES
Introduction
Chapitre 1. L’assujettissement au régime des travailleurs salariés
Section 1. L’assujettissement des travailleurs sous contrat de travail
Section 2. Le mécanisme d’extension au régime des salariés en faveur des artistes
Chapitre 2. L’assujettissement au régime des indépendants
Section 1. L’assujettissement des travailleurs exerçant en dehors d’un contrat de travail ou d’un contrat de commande
Section 2. Hypothèses d’assujettissement des artistes au régime des indépendants
Section 3. Régime particulier dérogeant à l’assujettissement au régime des indépendants : l’économie collaborative
Section 4. La (re)qualification des relations de travail : la fausse indépendance
Chapitre 3. La gestion des activités professionnelles par l’intermédiaire d’un tiers : un nouveau modèle social ?
Section 1. La création d’une ASBL
Section 2. Le recours aux bureaux sociaux des artistes
Section 3. La création d’une activité Smart
Chapitre 4. La taxation des revenus artistiques
Section 1. L’imposition des revenus artistiques professionnels
Section 2. Les défraiements
Section 3. La taxation des droits d’auteur et droits voisins
Section 4. Les prix et subsides perçus par les artistes
Section 5. La TVA
TROISIÈME PARTIE. ARTISTES ET PRESTATIONS SOCIALES
Chapitre 1. Les allocations de chômage bénéficiant aux travailleurs salariés
Section 1. L’ouverture du droit aux allocations de chômage
Section 2. L’impact de l’exercice d’une activité sur la perception des allocations de chômage
Chapitre 2. Les autres prestations sociales
Section 1. L’assurance maladie-invalidité
Section 2. La pension
Section 3. Le CPAS
CONCLUSION GÉNÉRALE. EXAMEN DES RÉFORMES EN COURS
Chapitre 1. La nouvelle commission du travail des arts
Chapitre 2. La suppression de la carte "artiste" et la refonte du "régime des petites indemnités" au profit de l’"indemnité des arts en amateurs"
Chapitre 3. La nouvelle réglementation chômage
Chapitre 4. La réforme des droits d’auteur
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