Titre : | Saisies |
Auteurs : | Frédéric Georges, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires, IV |
Présentation physique : | 655 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-652-1 |
Mots clés : | Saisie |
Résumé : |
Plus de dix ans après la dernière édition, le volume IV. Saisies de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire a été profondément mis à jour – sous la coordination du professeur Frédéric Georges – par une équipe de spécialistes.
La nouvell[...]
Plus de dix ans après la dernière édition, le volume IV. Saisies de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire a été profondément mis à jour – sous la coordination du professeur Frédéric Georges – par une équipe de spécialistes.
La nouvelle édition contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de saisie-arrêt, d'exécution forcée et de règlement collectif de dettes. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal. Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux saisies. Les textes ont été mis à jour jusqu’au 17 février 2023. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000013098 | 3479 (493) GEOR S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Ebook (pour les juristes du SPW) URL | inhoudstafel-jcjc-vol-iv-2023 Adobe Acrobat PDF |