Titre : | Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification |
Auteurs : | Laurent Barnich, Directeur de publication, rédacteur en chef Matthieu Van Molle, Directeur de publication, rédacteur en chef Charlotte Aughuet, Auteur Laurent Barnich, Auteur Hélène Casman, Auteur Alexandra Demortier, Auteur Philippe De Page, Auteur Frédéric Lalière, Auteur Silvia Pfeiff, Auteur Jim Sauvage, Auteur Alain-Charles Van Gysel, Auteur Matthieu Van Molle, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Master en notariat ULB |
Présentation physique : | 335 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1093-6 |
Mots clés : |
Famille -- Droit -- Belgique
Successions et héritages -- Droit -- Belgique Libéralités -- Belgique Donations -- Belgique Couples -- Droit -- Belgique Régimes matrimoniaux -- Belgique Patrimoine -- Belgique |
Note générale : | notes bibliogr. |
Résumé : |
Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification [...]
Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2.3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d’interprétation de la loi. L’équipe du Master en notariat de l’ULB a estimé qu’il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru.
Tout d’abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman et Frédéric Lalière étudient à leur tour la situation de l’héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel. Alexandra Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d’horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet, la possibilité de procéder à leur résolution, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Laurent Barnich réalise, quant à lui, le portrait de l’acte d’hérédité dressé pour établir la preuve d’une transmission successorale d’immeubles. Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l’évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage. Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l’usufruit du conjoint survivant. Pour terminer, la notion d’avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l’objet d’une synthèse pratique par Matthieu Van Molle. [présentation par le site éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000013469 | 3476 (493) BARN E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
E-Book (pour les juristes du SPW) URL |