Titre : | Actualités en droit de la consommation |
Auteurs : | Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2023 |
Collection : | Commission Université-Palais, 220 |
Présentation physique : | 262 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1076-9 |
Mots clés : | Consommateurs -- Protection -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes
Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les [...]
Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus. Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l’ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, le droit de rétractation, les annonces de réduction de prix et les sanctions administratives (livre VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont visées par ces nouvelles obligations, outre qu’elles doivent aussi tenir compte, comme d’autres intermédiaires de services de la société de l’information, de l’adoption du règlement sur les services numériques (Digital Services Act – D.S.A.). Enfin, sur le plan procédural, on doit s’attendre à d’autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. L’objectif de ce volume de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l’accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises. |
Note de contenu : |
Le nouveau régime de la garantie légale de conformité applicable aux biens et aux contenus et services numériques : champs d’application et mise en oeuvre - Antoine Delforge et Lise-Anne Denis
La directive Omnibus et sa transposition en droit[...]
Le nouveau régime de la garantie légale de conformité applicable aux biens et aux contenus et services numériques : champs d’application et mise en oeuvre - Antoine Delforge et Lise-Anne Denis
La directive Omnibus et sa transposition en droit belge : cocktail de modifications en droit de la consommation - Camille Bourguignon et Pauline Willem Panorama des nouvelles règles applicables aux plateformes, de la directive Omnibus au D.S.A. (Digital Services Act) - Enguerrand Marique L’action en réparation collective : aperçu des changements attendus en 2023 - Hakim Boularbah Les sanctions du non-respect des règles transversales de protection des consommateurs - Hervé Jacquemin |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000013456 | 3660 (493) JACQ A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |