Titre : | Victimes d'attentats en Belgique : aides et indemnisations |
Auteurs : | Valérie Gérard, Auteur Jean-Luc Fagnart, Préfacier, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2023 |
Présentation physique : | 264 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1085-1 |
Mots clés : |
Victimes d'infractions
Droit pénal -- Belgique |
Résumé : |
Les attentats du 22 mars 2016 ont mis la Belgique à feu et à sang. Qu’en est-il des indemnisations ?
Les attentats du 22 mars 2016, directement identifiés comme étant d’origine terroriste, ont mis la Belgique à feu et à sang. Ce 22 mars 2023 [...]
Les attentats du 22 mars 2016 ont mis la Belgique à feu et à sang. Qu’en est-il des indemnisations ?
Les attentats du 22 mars 2016, directement identifiés comme étant d’origine terroriste, ont mis la Belgique à feu et à sang. Ce 22 mars 2023 sera la septième année de commémoration des nombreuses victimes des attentats terroristes meurtriers de Bruxelles. Malgré la prise de conscience du gouvernement à l’égard de l’ampleur de la menace terroriste et de ses conséquences en termes de dégâts humains, la Belgique laisse l’indemnisation au secteur des entreprises d’assurance qui a aussi des objectifs de rentabilité. Le cadre législatif actuel demande de jongler avec une multitude de textes pour décortiquer les aides et indemnisations dont peuvent bénéficier les victimes du terrorisme. Ces dernières doivent ainsi déambuler entre : les assurances, la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence, le volet statut de solidarité nationale, avec dans certains cas la difficulté de comprendre la coexistence de ces différents interlocuteurs dès lors qu’une victime ne peut être indemnisée deux fois pour un même dommage. Cet ouvrage, à destination tant des professionnels du droit que de toute personne travaillant auprès des victimes d’attentats, a pour vocation de fournir au lecteur à la fois : une présentation critique des outils mis en place par le législateur une présentation des initiatives gouvernementales en cours en matière d’aide et d’indemnisation de victimes d’attentats en Belgique. Il offre également un recueil contenant des repères juridiques, à la lumière : du rapport de la commission d’enquête parlementaire « attentats », des travaux préparatoires, de la jurisprudence, de la doctrine. Il reprend tant les règles de calcul des pensions de dédommagement que des tableaux, des schémas et des mémos pour faciliter l’analyse et fait également référence aux nouvelles aides accordées aux victimes du terrorisme. Une présentation des différents interlocuteurs et des différentes procédures auxquelles sont confrontées ces victimes y est faite pour permettre au lecteur d’avoir un aperçu des différentes règles et conditions applicables. |
Note de contenu : |
Préface
Introduction
Partie I : L’état des lieux
Partie II : Les assurances – Cas des victimes des attentats du 22 mars 2016
Partie III : Loi relative au statut de solidarité nationale
Partie IV : La commission pour l’aide financière aux [...]
Préface
Introduction Partie I : L’état des lieux Partie II : Les assurances – Cas des victimes des attentats du 22 mars 2016 Partie III : Loi relative au statut de solidarité nationale Partie IV : La commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence – Loi du 1er août 1985 (modifiée par les lois du 15 janvier 2019 et du 3 février 2019) Partie V : La coexistence de tous les interlocuteurs Conclusion Bibliographie Liste des figures et des tableaux |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000013094 | 3432 (493) GERA V | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
VADETERR-TDM Adobe Acrobat PDF | Ebook (pour les juristes du SPW) URL |